Consultation des listes d’émargement
Conformément à l’article L.68 du Code électoral, les listes d’émargement déposées à la préfecture sont communiquées à tout électeur requérant pendant un délai de dix jours à compter de l’élection.
La consultation des listes d’émargement à la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris est ouverte entre le lundi 11 avril 2022 (dès 13h) et le mercredi 20 avril 2022 (jusqu’à 13h), hors week-end.
Deux créneaux horaires sont ouverts :
- 9 heures à 13 heures
- 13 heures à 17 heures.
Quatre rendez-vous simultanés par créneau sont ouverts, un seul créneau de consultation sera transmis par demande. Des rendez-vous supplémentaires seront attribués à l’issue des consultations si la poursuite de la consultation est nécessaire pour vous, dans la limite des places disponibles.
Pour des raisons logistiques, il n’y aura pas de rendez-vous le lundi 11 avril au matin et mercredi 20 avril, après-midi.
Conformément à l’article R.71 du Code électoral, les délégués des candidats ont priorité pour la consultation des listes d’émargement.
Modalités
Les personnes souhaitant consulter les listes d’émargement sont invitées à prendre rendez-vous en envoyant un mail précisant leurs noms, prénoms et coordonnées à la boîte fonctionnelle du bureau des élections : [email protected]
.
Merci de bien vouloir nous préciser si vous appartenez à une entité spécifique (parti politique, institut de recherche etc.) ou si vous êtes un particulier.
Une confirmation de votre rendez-vous sera transmise.
Sur place, il vous sera demandé de produire une pièce d’identité ainsi qu’une attestation d’inscription sur les listes électorales à l’agent chargé de l’encadrement de ces consultations.