Déclaration de candidature

Mise à jour : 28 mai 2020

Une déclaration de candidature est obligatoirement déposée à la préfecture.

Rappel : pour qu'une liste ait le droit de se présenter au second tour, elle doit avoir obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 10% des suffrages exprimés.
 

Période de dépôt des candidatures
 
 Les déclarations de candidatures pour le second tour de l'élection municipale qui devrait se dérouler le dimanche 28 mai 2020 doivent être déposées à la préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75015 PARIS :
 
 Le vendredi 29 mai 2020, de 9h à 18h ;
 Le mardi 02 juin 2020, de 9h à 18h.

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 Mesures sanitaires
 
 Conformément aux recommandations formulées par le Conseil scientifique dans son avis du 18 mai 2020, les mesures sanitaires suivantes devront impérativement être respectées :
 
 - Prise préalable d'un rendez-vous en passant par le module  : http://www.rdv.ile-de-france.gouv.fr/booking/create/715/ ;
 - Port du masque obligatoire ;
 - Le nombre de personnes présentes lors du dépôt de la candidature est limité à deux.

A. Pour les listes identiques au premier tour, les pièces à fournir sont les suivantes :

 - Le formulaire de déclaration de candidature de la liste établie par le candidat tête de liste (cerfa 14998), son annexe 1 et son annexe 2 ;

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Pour faciliter l'instruction lors du dépôt, si le déposant est le représentant du tête de liste dûment mandaté au 1er tour, il est recommandé de vous présenter avec copie du mandat établi ou un nouvel original.
Il n'est pas nécessaire de déposer à nouveau les déclarations de candidatures individuelles.
 
EN L'ABSENCE DE FUSION IL N'EST PAS POSSIBLE DE MODIFIER L'ORDRE  DE LA LISTE.

B.  Pour les listes fusionnées, les pièces à fournir sont les suivantes :
 
Rappel : les listes peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d'autres listes, sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et qu'elles aient obtenu au premier tour au moins 5% des suffrages exprimés. Par ailleurs, en application des disposition du L264 du code électoral, "les candidats ayant figuré sur une même liste au 1er tour ne peuvent figurer au second tour que sur une liste : il n'est pas possible pour des candidats d'une même liste au 1er tour de se présenter sur plus d'une liste au second tour.

 - Le formulaire de déclaration de candidature de la liste établie par le candidat tête de liste (cerfa 14998), son annexe 1 et son annexe 2 ;

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- Une déclaration de candidature individuelle pour chaque membre de la liste (cerfa 14997-03), y compris le candidat tête de liste. Toutefois, il n'y a pas lieu de présenter à nouveau les pièces établissant la qualité d'électeur et l'attache avec la commune, déjà fournies à l'occasion du premier tour, ni la déclaration du mandataire financier de la liste.

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- La notification du candidat tête de liste "accueillie" signée par lui. Il doit la remettre au responsable de liste "accueillante" qui la joindra à sa déclaration de candidature. Cette notification si elle doit être explicite ne requiert aucun formalisme particulier : elle peut être réalisée sur papier libre.

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Dans les deux cas, si la liste n'est pas déposée par le candidat tête de liste vous devez fournir un mandat de dépôt de candidature.

Autres documents utiles :

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Il vous est donné la possibilité de remettre un échantillon de 30 exemplaires de bulletins e vote et 30 exemplaires de circulaires lors de votre dépôt de candidature pour que ces documents soient examinés par la commission de propagande lorsqu'elle se réunit. Par ailleurs, une notice d'informations mentionnant les délais, contraintes et lieux de livraison de la propagande électorale sera remise à chaque candidat lors du dépôt de leur déclaration de candidature."

Pour plus d'informations : cliquez ici