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Prescriptions pour faire face à l’épidémie de COVID-19

Mise à jour : 07 juin 2021

Le décret du 29 octobre 2020 modifié a été amendé par une publication au journal officiel du 22 mai 2021

Désormais, "[...] Les réunions électorales organisées en plein air hors des établissements mentionnés au 3°, dans la limite de 50 personnes." sont autorisées, dans le respect des conditions sanitaires.

ORGANISATION DES RÉUNIONS ÉLECTORALES - PAS DE PASS SANITAIRE EXIGÉ

Nous attirons votre attention sur le fait que les réunions électorales rassemblant plus de 1 000 personnes ne seront finalement pas concernées par l’obligation de présenter un « pass sanitaire » à l’entrée en phase 3 (à partir du 9 juin). De même, les éventuelles réunions électorales rassemblant plus de 5 000 personnes en phase 4 (à partir du 30 juin) ne seront pas soumises à cette obligation.

En effet, il résulte de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (décision n° 2021-819 DC du 31 mai 2021) que les réunions électorales n’entrent pas dans le champ des « grands rassemblements de personnes pour des activités de loisirs ou des foires ou salons professionnels » pour lesquels le pass sanitaire sera exigé.

Ainsi, le pass sanitaire ne sera en aucun cas exigé s’agissant des réunions électorales, quel que soit le nombre de participants, contrairement à ce qui était initialement prévu et à ce qui figure dans le protocole sanitaire relatif à l'organisation des réunions électorales.

Vaccination :

Les assesseurs et délégués du candidat ont la possibilité d’un accès prioritaire  à la vaccination.

Les candidats sont invités à désigner les personnes concernées dès que possible auprès du bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique.

Pour toute information, merci d’appeler le 01 82 52 44 36 / 37 ou d’écrire à : pref-elections@paris.gouv.fr