Commission de propagande
Mise à jour : 05 septembre 2023
Conformément aux dispositions combinées des articles R. 157 et R. 158 du code électoral, la commission de propagande se tiendra une première fois le vendredi 15 septembre 2023 à 15h00.
Les bulletins de vote ainsi que les circulaires pourront être remis en totalité à la commission de propagande au plus tard le lundi 18 septembre à 18h00.
Cette dernière procédera ensuite à une vérification des quantités livrées ainsi que de la conformité des documents.
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