Commission de propagande 1er et 2nd tour de l’élection législative partielle
Commission de propagande 1er et 2nd tour de l’élection législative partielle
Premier tour
Si vous souhaitez une validation de votre propagande, la date et heure limite pour remettre un échantillon de cinq exemplaires de bulletin de vote, cinq exemplaires de profession de foi à la commission de propagande est le jeudi 6 mai 2021, 18 heures ;
La commission de propagande de conseil examinera ces documents lors d’une session unique prévue le vendredi 7 mai 2021 à partir de 14 heures. Les candidats ou leurs représentants doivent prendre rendez-vous auprès du bureau des élections s’ils souhaitent y assister ;
La date et heure limites de dépôt des circulaires et bulletins de vote des candidats auprès de la commission de propagande sont fixées au mercredi 19 mai 2021, à 12 heures ;
La commission de propagande se réunira à cette même date, à partir de 12 heures ;
Second tour
La date et heure limites de dépôt des circulaires et bulletins de vote des candidats auprès de la commission de propagande sont fixées au mercredi 2 juin 2021, à 9 heures ;
La commission de propagande se réunira à cette même date, à partir de 9 heures ;
L’arrêté du 4 mai 2017 fixe les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichages des documents électoraux pour les élections législatives partielles ayant lieu jusqu’au prochain renouvellement général de l’Assemblée nationale ;
La commission n’assure pas l’envoi des circulaires qui ne sont pas conformes aux articles R.27 et R.29 et des bulletins de vote qui ne sont pas conformes aux articles L 52-3 et R 30 du Code électoral.
ATTENTION : Pour ce scrutin, un grammage compris entre 70 g et 80 g est autorisé. Le 60 g n’est pas admis. »
PDF - 22,61 koPartager :
