Actualité

REFERENDUM D’INITIATIVE PARTAGEE

Mise à jour : 01 juillet 2019

Conformément aux dispositions du décret n° 2019-572 du 11 juin 2019, la période de recueil des soutiens à la proposition de loi n° 1867 présentée en application de l’article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris est ouverte à compter du 13 juin 2019 à zéro heure, pour une durée de neuf mois.

Le site dédié https://www.referendum.interieur.gouv.fr répondra à toutes vos questions.

Tout électeur inscrit sur les listes électorales peut apporter son soutien, selon l’une des modalités suivantes :

  • l’électeur peut déposer son soutien directement sur le site internet https://www.referendum.interieur.gouv.fr par ses propres moyens ou par l’intermédiaire des bornes d’accès à internet situées dans les mairies d’arrondissement  dont la liste est fixée par arrêté préfectoral du 17 juillet 2015 ;

- Le décret n° 2019-572 du 11 juin 2019 :

- L'arrêté préfectoral du 17 juillet 2015 :