Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Ces informations vous concernent
Publié le 24 juillet 2014
Vous voulez devenir un organisme de formation et être enregistré ? Vous êtes un organisme de formation et vous souhaitez exercer dans le domaine spécifique de la formation professionnelle continue ?
Nous mettons à votre disposition de quoi constituer votre dossier, ainsi qu’une documentation susceptible de vous soutenir dans vos démarches et de répondre à vos questions.
Constitution du dossier
Pour obtenir un numéro de déclaration d’activité, vous devez nous envoyer un dossier complet comportant IMPÉRATIVEMENT l’ensemble des pièces mentionnées ci-dessous et dûment remplies.
Les pièces devront être adressées à l’adresse suivante :
DCFP
Direccte Ile-de-France
19 rue Madeleine Vionnet
93 300 AUBERVILLIERS
Liste des documents constitutifs du dossier
1) Le bulletin de déclaration d’activité d’un prestataire de formation :
PDF - 220,65 ko2) le justificatif d’attribution du numéro Siren (Kbis, avis de situation au répertoire Sirène, etc.)
3) le bulletin n°3 du casier judiciaire 
de moins de 3 mois
4) la liste des formateurs et leur curriculum vitae :
5) une 1ère convention ou un 1er contrat daté de moins de 3 mois
Si le client est une personne morale :
Si le client est un particulier :
Si vous êtes sous-traitant , vous fournirez votre contrat de sous-traitance de même que le programme de formation et la liste des formateurs.
6) le programme détaillé de l’action de formation
Vos outils au quotidien
Voici quelques documents téléchargeables, qui peuvent vous êtres utiles.
Liens utiles :
Documents à télécharger :
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