Réglementation locaux

Mise à jour : 29 novembre 2021

Mise à jour : 28/12/2015

Élaboration d’un plan de protection contre les inondations

Mise à jour : 25/07/2016

Mise à jour : 25/07/2016

Mise à jour : 28/12/2015

Mise à jour : 28/12/2015

L'actualité du Gouvernement

02/12/2021

Les dernières mesures de la réforme de l'assurance-chômage sont en vigueur au 1er décembre 2021.

02/12/2021

Dans ce dispositif mondial de dons, la France joue un rôle décisif et s’est engagée à donner 120 millions de vaccins d’ici à la mi 2022.

01/12/2021

Le nouveau protocole de « contact-tracing » ne prévoit plus la fermeture de la classe dès le premier cas positif. Détails.