Bénéficier du solde de la Taxe d'apprentissage

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel instaure une réforme importante de l'apprentissage et de ses modalités de financement.

Procédures d'instruction

Campagne 2024 d'habilitation : La campagne d'habilitation des établissements candidats à une inscription ou à une réinscription sur la liste 2024 d'habilitation au bénéfice du solde de la taxe d'apprentissage a été ouverte du 30 novembre 2023 au (...)

Liste des Référents régionaux

Pour toute question ou demande complémentaire relative à la taxe d'apprentissage, vous devez prendre contact avec l'administration référente (le service de l’État) dont dépend votre activité.

Listes 2024 rectifiées publiées (18/11/2024)

Listes 2024 rectifiées publiées (18/11/2024)

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