Vous êtes une entreprise et vous souhaitez faire bénéficier une formation d’une partie de la taxe d’apprentissage de votre entreprise, il vous appartenait de vérifier que cette formation était bien portée sur la liste présentée sur ce site au 1er janvier de l’année en cours (2023).

A partir de 2023 et au titre de la campagne 2023, le solde de la taxe d'apprentissage est recouvré annuellement par les URSSAF et la MSA et versé à la Caisse des Dépôts et Consignations ( CDC ). Une plateforme numérique sera mise à disposition par la Caisse des Dépôts et Consignations pour permettre aux employeurs de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d'apprentissage.

Cette plateforme numérique est prévue à l’article au 1° du II de l. 6241-2  du code du travail.

Pour toutes questions relatives à la Plateforme numérique de la Caisse des dépôts et consignations dénommée  SOLTEA  et au versement du solde, vous pouvez consulter le site internet de la Caisse des dépôts et consignations : www.soltea.gouv.fr

Les organismes qui étaient inscrits sur la liste régionale de décembre 2022 au titre de 2023 alors que les renseignements obligatoires communiqués s'avèrent erronés (SIRET, RNCP, etc..) ne pourraient pas être pris en compte par la plateforme numérique. La liste des bénéficiaires au solde de la taxe d’apprentissage revêtant un caractère annuel, il était demandé aux organismes candidats à une inscription ou à une réinscription la plus grande vigilance dans le renseignement des informations les concernant. Une vérification est en cours et des correctifs pourraient être apportés.

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