Dossiers : Taxe d'apprentissage

Mise à jour : 12 octobre 2021

La campagne 2022 est ouverte jusqu'au 15 novembre 2021.

Procédures d'instruction

Dans le cadre des travaux préparatoires à l’établissement de cette liste et dans l’attente de la publication des textes réglementaires, il vous est demandé de suivre la procédure suivante selon votre situation. Des informations  complémentaires seront apportées sur ce site prochainement.

Vous étiez inscrit sur les listes régionales en 2021 :

Il vous est demandé d'actualiser d’ici le 15 novembre 2021 les informations  vous concernant, conformément à l’article L 6241-4 du code du travail.

La préfecture de région Ile-de-France et les services de tutelle proposent une procédure simplifiée. Il est désormais demandé aux établissements déjà inscrits sur les listes régionales de procéder à une actualisation des informations les concernant dans les tableaux consolidés ci-dessous. Pour déclarer une nouvelle formation vous compléterez les formulaires ci-dessous.

Nous attirons votre attention sur le fait que les catégories A et B et dérogatoires n’ont pas lieu d’être complétées. Conformément à l’article L 6241-5 du code du travail, il convient de ne pas produire de liste dérogatoire. Après avoir enregistré la liste régionale 2022 consolidée, sélectionné les informations vous concernant (en utilisant les filtres du tableur), vous signalerez une correction ou une modification, en surlignant la ligne en jaune et en cas de suppression d’une formation vous la surlignerez en rouge.

Pour les rectorats, vous compléterez les formulaires disponibles ci-dessous pour déclarer une nouvelle formation.

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Pour les formations relevant des DRIEETS, DRAJES, DRIAAF et DRAC,  vous compléterez un formulaire en ligne disponible sur l’application démarches simplifiées (en cliquant sur les liens disponibles ci-dessous pour chacune des directions concernées).

Pour la DRAJES :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/drajes-taxe-d-apprentissage-demande-de-mise-a-jour

Pour la DRAC :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/drac-taxe-d-apprentissage-demande-de-mise-a-jour-o

Pour la DRIAAF :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/driaaf-taxe-d-apprentissage-demande-de-mise-a-jour

Pour la DRIEETS :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/drieets-taxe-d-apprentissage-demande-de-mise-a-jou

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Vous souhaitez effectuer une première demande :

Pour une première demande, vous compléterez le formulaire suivant d’ici le 15 novembre 2021 :

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Les tableaux modifiés et les formulaires complétés seront adressés à nom de la direction / service déconcentré accompagné des pièces justificatives demandées.

Pour les formations relevant des DRIEETS, DRAJES, DRIAAF et DRAC,  vous compléterez un formulaire en ligne disponible sur l’application démarches simplifiée (en cliquant sur les liens disponibles ci-dessous pour chacune des directions concernées).

Pour la DRAJES :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/drajes-taxe-d-apprentissage-demande-de-mise-a-jour

Pour la DRAC :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/drac-taxe-d-apprentissage-demande-de-mise-a-jour-o

Pour la DRIAAF :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/driaaf-taxe-d-apprentissage-demande-de-mise-a-jour

Pour la DRIEETS :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/drieets-taxe-d-apprentissage-demande-de-mise-a-jou

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