Communiqué de presse - 28 avril 2016

Les décisions de la commission des aides du mardi 12 avril 2016 de l’agence de l’eau Seine-Normandie portaient sur plus de 132 millions d’euros d’aides. Elles contribuent au financement de 1 200 projets sur le bassin (accessibles sur le site internet de l’AESN). Les bénéficiaires de ces aides sont des collectivités locales, des industriels, des agriculteurs et des associations qui engagent des actions pour améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques.

L’enjeu du soutien financier de l’agence à ces projets est l’amélioration de la qualité des eaux. Les objectifs du bassin sont de passer de 39 % des rivières en bon état écologique à 62 % à l’horizon 2021, et de garantir une qualité de l’eau suffisante pour la santé de tous.

En bref

• Les dossiers présentés à cette commission représentent 20 % des autorisations financières du programme de l’année 2016.
• Une large part des aides (73 M€) a été consacrée à des projets portés par des collectivités locales visant des actions d’assainissement (amélioration de stations d’épuration, réhabilitation de réseaux d’assainissement, assainissement non collectif). ÀA cela s’ajoutent 22,35 M€ pour des projets relatifs à la protection des captages d’eau et à l’eau potable.
• Les aides à la réduction des pollutions industrielles sont de l’ordre de 10 M€.
• La restauration des milieux aquatiques maintient sa dynamique avec 7,7 M€ d’aides pour des travaux consacrés à la renaturation physique ou la continuité des cours d’eau.

Répartition par domaine des 132 M€ accordés en commission des aides d’avril 2016

Des projets remarquables sur la protection de la ressource en eau potable en Île-de-France

L’alimentation en eau potable des Franciliens provient pour 50 % d’eau souterraine et pour 50 % des rivières. Les captages d’eaux souterraines les plus importants se situent en Seine-et-Marne, dans l’Yonne ou dans l’Eure et peuvent être impactés par des pollutions diffuses. L’agence de l’eau accompagne les acteurs locaux - collectivités, profession agricole, particuliers - dans la mise en œuvre de solutions pour préserver ces captages majeurs.

Dans cette perspective, les projets suivants ont été validés par la commission des aides :

• des contrats de captage et d’animation pour la protection des aires d’alimentation de captages en Seine-et-Marne (Fosse de Melun, basse vallée de l’Yerres, Voulzie, Durdent, Dragon, Nangis) ;
• l’aide à l’évolution des pratiques agricoles comme le soutien et la conversion à l’agriculture biologique en Île-de-France pour 61 exploitations concernant 3000 ha et
  24 aires d’alimentation de captages ;
• le financement des travaux de protection des sources du Breuil (Normandie) au titre d’une Déclaration d’utilité publique pour Eau de Paris, comprenant l’enlèvement de cuves à fioul non conformes, sources potentielles de pollution des eaux ;
• une aide à l’aménagement d’un silo de la coopérative agricole Val France, exclusivement dédié à la production « bio ». Cela concrétise la volonté de l’Agence de soutenir les filières agricoles les plus respectueuses de l’environnement en leur permettant de bénéficier d’infrastructures adéquates pour se développer.

Quand la prévention n’est pas suffisante, il faut parfois améliorer le traitement de l’eau potable comme le montrent deux dossiers importants (pour des montants de 5,5 M€ et 1,8 M€) : par Eau de Paris (reconstruction d’une unité de l’usine de potabilisation de l’eau de Joinville et traitement par ultra violet  des eaux du Loing contre des protozoaires).

Sont également à signaler des aides suivantes :

• La recherche sur le fonctionnement de la partie estuarienne de la Seine au bénéfice du Groupement d’intérêt public Seine Aval (travaux de recherche stockage et diffusion de l’information, instrumentation de mesures en seine) pour 1,7M€, actions qui sont contractualisées dans le Contrat de plan interrégional (CPIER Vallée de Seine).
• La suite des travaux de la refonte de la station d’Achères pour le SIAAP liaisons hydrauliques, pour un montant d’aide de 19,7M€.

La commission des aides de l’Agence de l’eau Seine-Normandie se tient tous les 2 mois pour attribuer les aides conformément au programme voté par le Comité de bassin.

Elle est composée de 17 administrateurs de l’Agence : 6 représentants des collectivités territoriales, 7 représentants des usagers, 3 représentants de l’État et un représentant du personnel de l’Agence. Elle est actuellement présidée par Alain Vicaud, administrateur de l’Agence et représentant des producteurs d’électricité au sein du Comité de Bassin Seine-Normandie.

Contact presse
Sylvie Brissot
01 41 20 18 08
brissot.sylvie@aesn.fr