Dossiers : Le soutien de l’État à l’investissement des collectivités territoriales en Île-de-France

Mise à jour : 07 octobre 2021

Depuis 2016, l’État accompagne l’investissement des communes et intercommunalités dans leurs projets de transformation écologiques, économiques, numériques et démographiques à travers la mobilisation de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). Un nouveau dispositif a été créé en 2019 en faveur des départements : la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID). Au total, en 2020, plus de 140 millions d’euros ont été investis par l’État en Île-de-France pour soutenir l’investissement des collectivités territoriales, dont 55 millions d’euros issus du plan de relance.

Bilan du soutien de l’État à l’investissement des collectivités locales en Île-de-France en 2019

Les arrêtés attributifs de subvention qui ont été signés par Michel Cadot, préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris sont détaillés en annexe de la présente publication.

Parallèlement, un nouveau dispositif a été créé en 2019 : la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID), issue de la transformation de l’ancienne dotation globale d'équipement des départements. En 2019, la DSID a représenté 13 M€, destinés à soutenir les projets d’investissement des huit départements d’Île-de-France, dans un objectif global de cohésion des territoires.

Qu’est-ce que la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ?

La DSIL a vocation à soutenir les projets d’investissement portés par les communes et intercommunalités, selon les critères d’éligibilité et thématiques d’intervention fixés à l’article L. 2334-42 du code général des collectivités locales.

Cette dotation doit permettre de soutenir des projets structurants : le montant de la subvention est déterminé sur la base du coût total de l’opération calculé hors taxes et la participation financière minimale des collectivités est fixée à 20 %. Les dossiers de demande de subvention sont instruits par les préfectures de département.

Les projets financés dans le cadre de la DSIL ont vocation à répondre à des priorités nationales et régionales détaillées ci-après, faisant dans certains cas l’objet de conventions pluriannuelles.   

Quelles priorités nationales d’aménagement du territoire ont été définies en 2019 pour la mise en œuvre de la DSIL ?

Les priorités nationales de la DSIL ont été définies par la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ainsi que par le ministre chargé des collectivités territoriales, dans la circulaire du 11 mars 2019 relative aux dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires.

Il s’agit des quatre priorités d’intervention suivantes, qui ont été déclinées en Île-de-France pour un montant de près de 45 M€ de DSIL :

  • 28,5 M€ ont été dédiés à la transition écologique à travers la mise en œuvre du « Grand plan d’investissement »

Ainsi, 120 projets ont été financés en Île-de-France, concernant des travaux de rénovation énergétique et d’amélioration de la performance énergétique, majoritairement dans des établissements scolaires ainsi que des projets d’amélioration de l’accessibilité en gare, de piétonisation des espaces publics ou de création de liaisons douces.

  • Près de 6,5 M€ ont été mobilisés pour les politiques éducatives prioritaires concernant le dédoublement des classes et l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire

Un soutien prioritaire a été accordé en 2019 pour le financement des travaux de dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les écoles de l’éducation prioritaire (REP et REP +), ainsi que pour des investissements liés à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans, dans l’ensemble des établissements scolaires d’Île-de-France. Cette enveloppe a permis de financer 44 projets, principalement en réseau d’éducation prioritaire.

  • 5 M€ ont été réservés pour la 2ème année de mise en œuvre du programme « Action cœur de ville » en Seine-et-Marne, dans les Yvelines, l’Essonne et le Val d’Oise

En 2018, 19 territoires de grande couronne ont été retenus par le ministère de la cohésion des territoires, dans le cadre du programme « Action cœur de ville » destiné à améliorer les conditions de vie des habitants de villes moyenne. En 2019, 26 projets s’inscrivant dans des conventions spécifiques ont été financés concernant des travaux de requalification urbaine ou de réaménagement des centres villes (création, rénovation, sécurisation et mise en accessibilité d’équipements publics, piétonisation des voies, transformation de locaux commerciaux).

  • Près de 5 M€ ont été dédiés à l’accompagnement du développement des territoires ruraux à travers le financement des contrats de ruralité 

En 2016, le gouvernement a souhaité mettre en place des contrats de ruralité, signés entre l’Etat et les présidents d’intercommunalités ou de pôles d’équilibre territorial et rural, afin de coordonner les moyens financiers et prévoir des actions en matière d’accessibilité, attractivité, redynamisation des bourgs-centres, mobilité, transition écologique et cohésion sociale. Au titre de l’année 2019, 66 projets ont été soutenus dans la cadre des 20 contrats de ruralité signés depuis 2017 en Seine-et-Marne, dans les Yvelines, l’Essonne et le Val d’Oise.

Des priorités spécifiques ont t’elles été définies en Île-de-France ?

Le préfet de région Île-de-France, préfet de Paris a fixé en collaboration avec les préfets des huit départements d’Île-de-France, deux priorités régionales pour la mobilisation de la DSIL en 2019 : le soutien des collectivités ayant fait un effort de construction de logement et le financement de grands projets régionaux, s’inscrivant dans des partenariats exemplaires ou des chantiers prioritaires, tels que les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024 ou le nouveau Grand Paris des transports.

  • Plus de 6 M€ ont été mobilisés afin de soutenir les collectivités d’Île-de-France ayant fait un effort de construction de logement

A la suite de la suppression au niveau national de l’aide aux maires bâtisseurs qui avait été mise en place en 2015, une enveloppe spécifique de DSIL a été créée depuis 2018 afin de soutenir les communes franciliennes ayant fait un effort de construction de logement. En 2019, 34 projets ont été financés sur l’ensemble du territoire francilien afin de financer des investissements locaux en lien avec la croissance démographique générée par le taux de construction élevé des communes concernées.

  • 26 M€ ont été dédiés au financement de grands projets d’intérêt régional ou s’inscrivant dans des partenariats exemplaires

En 2019, l’État a soutenu plusieurs grands projets d’aménagement liés aux chantiers prioritaires en Île-de-France ou s’inscrivant dans des contractualisations spécifiques, telles que le Pacte État-Métropole du Grand Paris (MGP) signé en janvier 2017 ou les contrats d’intérêt national créés en 2015 à la suite du comité interministériel du Grand Paris afin de faire émerger des projets d’aménagement ambitieux.

Ainsi, 4,75 M€ ont été dédiés à la poursuite du Franchissement urbain Pleyel inscrit dans le Pacte État-MGP, qui vise à assurer la liaison « piétons et modes doux » entre la gare Saint-Denis du RER D et la future gare d’interconnexion Saint-Denis Pleyel (93) du Grand Paris Express dans la perspective des JOP 2024 (voir photo d’illustration).

2,5 M€ ont été attribués à Val d’Europe Agglomération (77), au titre d’une contractualisation engagée pour l’aménagement des abords du parc Eurodisney et destinée à absorber le nombre croissant de visiteurs (1ère destination touristique en France).

1 M€ a été réservé pour la rénovation du théâtre des Amandiers à Nanterre (92) prévue dans le Pacte État-MGP et 1,2 M€ pour la réhabilitation de l'équipement socioculturel « Le Douze » au sein du quartier prioritaire de l’Axe Majeur Horloge à Cergy (95).

Par ailleurs, 14 projets ont été financés pour un montant total de 9 M€ de DSIL dans le cadre des contrats d’intérêt national signés sur les territoires de l’Essonne, la Seine-et-Marne, la Seine-Saint-Denis et le Val d’Oise. À titre d’exemple, 1 M€ a été accordé pour l’aménagement d'un quai public à usages partagés sur la Canal de l'Ourcq à Bobigny en Seine-Saint-Denis (la liste détaillée des projets financés figure en annexe).

Qu’en est-il de la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) ?

Pour la 1re année de mise en œuvre de la DSID, 13,1 M€ ont été accordés aux projets d’investissement des départements d’Île-de-France s’inscrivant dans un objectif de cohésion des territoires.

Les thématiques prioritaires retenues par Michel Cadot, préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, en collaboration avec les préfets de département, sont les suivantes :

  • l’amélioration de la qualité et de l’accès aux services publics
  • les opérations relevant de démarches contractuelles dans le cadre de projets concertés d’aménagement, tels que les contrats de ruralité ou les conventions « Action cœur de ville »
  • le développement des mobilités et des transports
  • les projets d’investissement relatifs à la dépollution des sols
  • la rénovation et la modernisation des collèges départementaux

Au total, 10 projets représentant 71 M€ d’investissements publics ont été financés en 2019 :

  • 8,9 M€ ont été accordés pour la modernisation des collèges départementaux, en particulier pour des projets d’extension, de réhabilitation et de rénovation thermique, à travers le financement de 7 projets
  • 2,5 M€ ont été dédiés à l’amélioration des services publics, à travers la création d’une crèche multi-accueil à Paris et une plateforme interdépartementale de services et d’hébergement pour adultes avec troubles du spectre autistique et handicap psychique dans les Yvelines
  • 1,6 M€ de DSID a été mobilisé pour le développement des mobilités avec la réalisation de la passerelle « Modes actifs » du pont de Nogent visant à résorber une des principales coupures urbaines d’Île-de-France, en créant un cheminement piétons-cycles reliant le port de plaisance Nogent et le parc du Tremblay à Champigny (94).

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Visuel du projet du Franchissement urbain Pleyel à Saint-Denis (93) – © Marc Mimram Architecture Ingénierie