Dossiers : Le soutien de l’État à l’investissement des collectivités territoriales en Île-de-France

Mise à jour : 08 février 2022

Depuis 2016, l’État accompagne l’investissement des communes et intercommunalités dans leurs projets de transformation écologiques, économiques, numériques et démographiques à travers la mobilisation de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). Un nouveau dispositif a été créé en 2019 en faveur des départements : la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID).

Bilan du soutien de l’État à l’investissement des collectivités territoriales en Île-de-France en 2020

En 2020, plus de 140 millions d’euros ont été investis par l’Etat en Île-de-France pour soutenir l’investissement des collectivités territoriales, dont 55 millions d’euros issus du plan de relance.

Ainsi, près de 130 millions d’euros (M€) ont été mobilisés pour soutenir 394 projets d’investissement portés par des communes et intercommunalités d’Île-de-France, à travers la mise en œuvre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

En complément, 11 M€ ont été déployés en faveur des départements à travers la poursuite de la mise en œuvre de la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID), créée en 2019.

La liste des arrêtés attributifs de subvention signés au 31 décembre 2020 par Marc GUILLAUME, préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, est détaillée en annexe de la présente publication.

  • Qu’est-ce que la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ?

La DSIL a vocation à soutenir les projets d’investissement portés par les communes et les intercommunalités. Les catégories d’opérations éligibles et les thématiques d’intervention ont été fixées à l’article L. 2334-42 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Cette dotation doit permettre de soutenir des projets structurants : le montant de la subvention est déterminé sur la base du coût total de l’opération calculé hors taxes et la participation financière minimale des collectivités est fixée à 20 %. Les dossiers de demande de subvention DSIL sont instruits au niveau local, par les préfectures de départements.

 

  • Quelles priorités nationales d’aménagement du territoire ont été définies en 2020 pour la mise en œuvre de la DSIL ?

Les priorités nationales de la « DSIL classique » ont été définies par la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ainsi que par le ministre chargé des collectivités territoriales, dans la circulaire du 14 janvier 2020.

Au total, ce sont 283 projets, représentant plus de 200 M€ d’investissements, qui ont été accompagnés en 2020 à hauteur de 74,3 M€, sur les thématiques suivantes :

- La mise en œuvre du « Grand Plan d’Investissement en faveur de la transition écologique », à travers la rénovation énergétique des bâtiments publics et le soutien au développement de solutions de transports innovantes. En 2020, l’enveloppe accordée a représenté 26 M€ de DSILet a permis de soutenir 141 projets.

- Les besoins prioritaires en matière scolaire avec près de 6 M€ de DSIL dédiés à la poursuite des travaux de dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les écoles de l’éducation prioritaire (REP et REP +) et le financement d’investissements liés à l'abaissement de l'âge de l'instruction à 3 ans dans l’ensemble des établissements scolaires d’Île-de-France. Par ailleurs, 2 M€ supplémentaires ont été mobilisés pour répondre aux besoins immobiliers scolaires des collectivités de Seine-Saint-Denis dans le cadre du plan gouvernemental « pour un Etat fort en Seine-Saint-Denis » lancé en octobre 2019.

- Les projets portés par les communes lauréates du programme « Action cœur de ville » : près de 4 M€ ont été mobilisés pour la 3ème année de mise en œuvre de ce dispositif afin de soutenir 18 projets destinés à améliorer les conditions de vie des habitants de villes moyennes en Seine-et-Marne (Fontainebleau, Melun), dans les Yvelines (Les Mureaux, Limay, Mantes La Jolie, Trappes,…), en Essonne (Arpajon, Etampes, Evry-Courcouronnes,…) et dans le Val d’Oise (Beaumont-sur-Oise, Gonesse).

- Les contrats de ruralité destinés à accompagner le développement des territoires ruraux en matière d’accessibilité, attractivité, redynamisation des bourgs-centres, mobilité, transition écologique et cohésion sociale. En 2020, près de 3 M€ ont été réservés pour financer 31 projets dans les départements de grande couronne.

- Les dispositifs relevant de l’Agence nationale de la cohésion des territoires et les “chantiers prioritaires” [1]  : il s’agit notamment du déploiement du réseau « France Services », destiné à accompagner les citoyens dans l’ensemble des démarches administratives de leur quotidien ou encore des « Micro-folies », musées numériques et lieux culturels afin de garantir une offre culturelle au plus près des territoires, en partenariat avec la Villette et la Métropole du Grand Paris. En 2020, l’enveloppe mobilisée a représenté 2 M€ sur l’ensemble du territoire francilien.

- Enfin, l’Etat a soutenu à hauteur de 30 M€ plusieurs grands projets d’aménagement s’inscrivant dans des chantiers franciliens prioritaires (Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, Nouveau Grand Paris des transports, plan d’urgence en faveur du Val d’Oise, Eurodisney) ou dans des contractualisations spécifiques, telles que les contrats d’intérêt national ou le partenariat avec la Métropole du Grand Paris et l’Office national des forêts sur la valorisation des forêts métropolitaines.

Par ailleurs, afin d’accompagner un effort massif et rapide de la relance de l’investissement du bloc communal, l’Etat a abondé la DSIL d’un milliard d’euros supplémentaires au niveau national afin de soutenir des projets d’investissement en matière de transition écologique, résilience sanitaire et patrimoine. En Ile-de-France, cette « DSIL relance » mobilise, pour les années 2020 et 2021, 130 M€ supplémentaires, dont 55 M€ investis dès 2020.

Pour cette première année de mise en œuvre de la « DSIL relance », 111 projets, représentant plus de 240 M€ d’investissements,  ont été accompagnés dès à présent à hauteur de 55 M€:

- Investir dans la transition écologique : 40,4 M€  ont été dédiés à la transition écologique, à travers des projets de rénovation thermique, d’aménagement d’espaces publics luttant contre les îlots de chaleur, de renouvellement de l’éclairage public ou encore de développement des mobilités douces.

- Rénover le patrimoine public francilien : 11,3 M€ ont été accordés pour la restauration du patrimoine public historique et culturel classé ou non classé (monuments historiques, bâtiments culturels ou scolaires, églises,…).

- Rendre l’Île-de-France plus résiliente sur le plan sanitaire : 2,9 M€  ont été investis en matière de santé, à travers le financement d’équipements et de mobiliers sanitaires et la construction d’un centre médico-social.

Retrouvez plus d’informations sur les projets soutenus au titre de la « DSIL relance » en Île-de-France : https://bit.ly/3oTmQsR

  • Qu’en est-il de la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) en 2020 ?

La DSID est destinée à soutenir les projets d’investissement des départements d’Île-de-France, dans un objectif global de cohésion des territoires.

Le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, a retenu en concertation avec les préfets de départements les thématiques prioritaires pour la mise en œuvre de la DSID en 2020.

Au total, 7 projets, représentant 31 M€ d’investissements, ont été accompagnés en 2020, à hauteur de 11 M€ de DSID :

- Modernisation des collèges départementaux : 8 M€ ont été prévus pour des opérations de construction, de réhabilitation ou d’équipement informatique de collèges situés sur le territoire du département de l’Essonne et des Hauts-de-Seine, ainsi qu’à Montreuil (93), Chennevières sur Marne (94) et Cergy (95).

- Amélioration des services publics : 993 000 € ont été dédiés à la construction par le conseil départemental des Yvelines d’une maison médicale à Maule.

- Développement des mobilités : 1,8 M€ ont été attribués au conseil départemental de la Seine-et-Marne afin de réaliser un projet de contournement autoroutier destiné à faciliter la mobilité des résidents et travailleurs de l’est francilien.

[1] Micro-folies, France services, tiers lieux, territoires d'industrie, agenda rural et France très haut débit.

 

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Retrouvez plus d’informations sur les projets soutenus au titre de la « DSIL relance » en Île-de-France : https://bit.ly/3oTmQsR

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© L’Intercommunalité Paris Est Marne&Bois - Nouveau complexe comprenant une déchetterie et une ressourcerie sur une emprise du port de Bonneuil-sur-Marne (94), soutenu par l’État dans le cadre du plan de relance.