Dossiers : Le soutien de l’État à l’investissement des collectivités territoriales en Île-de-France

Mise à jour : 07 octobre 2021

Depuis 2016, l’État accompagne l’investissement des communes et intercommunalités dans leurs projets de transformation écologiques, économiques, numériques et démographiques à travers la mobilisation de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). Un nouveau dispositif a été créé en 2019 en faveur des départements : la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID). Au total, en 2020, plus de 140 millions d’euros ont été investis par l’État en Île-de-France pour soutenir l’investissement des collectivités territoriales, dont 55 millions d’euros issus du plan de relance.

L’Etat soutient les projets d’investissement des collectivités territoriales en 2021

72,3 M€ au titre de la DSIL

En 2021, 72,3 M€ ont été accordés en Ile-de-France par l’Etat aux collectivités territoriales dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

La DSIL a vocation à soutenir les projets d’investissement portés par les communes et les intercommunalités. Les catégories d’opérations éligibles et les thématiques d’intervention ont été fixées par  le Parlement, à l’article L. 2334-42 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Les projets financés au titre de la DSIL s’inscrivent dans les priorités nationales définies par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales dans la circulaire du 2 février 2021 :

  • Il s’agit d’une part, du développement écologique des territoires, des projets de rénovation et de mise en valeur du patrimoine culturel et naturel, des travaux de mise aux normes, de mise en accessibilité ou de sécurisation des bâtiments publics, des solutions innovantes pour les mobilités du quotidien ou encore de la poursuite des dédoublements de classes de l’éducation prioritaire ;
  • D’autre part, de la poursuite des démarches contractuelles tels que les programmes Action Cœur de ville, France Services, Territoire d’industrie ou encore le déploiement des Micro-Folies ainsi que l’appui aux contrats de relance et de transition écologique (CRTE).

L'arrêté : Arrêtés DSIL classique signés au 30-09-2021 PDF - 608,45 ko

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10,57 M€ au titre de la DSID

En 2021, 10,57 M€ ont été accordés en Ile-de-France aux collectivités territoriales par l’Etat dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID).

La circulaire du 2 février 2021 précise les thématiques prioritaires retenues pour cette année :

  • La mise en œuvre des démarches contractuelles (Agenda rural, actions inscrites dans le CPERContrat plan Etat -Région, élaboration des CRTE ou encore poursuite des programmes Action Cœur de ville, France Services et Territoire d’industrie) ;
  • Le développement écologique des territoires ;
  • Les projets de rénovation et de mise en œuvre du patrimoine culturel et naturel ;
  • La protection de l’enfance ;
  • L’accès aux services publics ;
  • Le haut débit.

L'arrêté : Arrêtés DSID classique signés au 30-09-2021 PDF - 446,57 ko