Dossiers : Le soutien de l’État à l’investissement des collectivités territoriales en Île-de-France
Depuis 2016, l’État accompagne l’investissement des communes et intercommunalités dans leurs projets de transformation écologiques, économiques, numériques et démographiques à travers la mobilisation de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). Un nouveau dispositif a été créé en 2019 en faveur des départements : la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID).
- Le soutien de l’État à l’investissement des collectivités d’Île-de-France au 31 juillet 2023
- Le soutien de l’Etat à l’investissement des collectivités d’Ile-de-France en 2022
- Les projets d’investissement des territoires dans le cadre de France Relance : le soutien de l’État aux projets de rénovation énergétique en...
- Les projets d’investissement des territoires dans le cadre de France relance – DSIL relance 2021
- L’État soutient les projets d’investissement des collectivités territoriales – DSIL et DSID classique 2021
- Bilan du soutien de l’État à l’investissement des collectivités territoriales en Île-de-France en 2020
- L’État soutient les projets d’investissement des collectivités territoriales en 2020
- L’État soutient les projets d’investissement des communes et intercommunalités en 2019
- Bilan du soutien de l’État à l’investissement des collectivités locales en Île-de-France en 2019
- Liste des dotations de soutien à l'investissement local au 30 septembre 2018
- Soutien de l’État à l’investissement local en 2018
Le soutien de l’Etat à l’investissement des collectivités d’Ile-de-France en 2022
Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
111,8 M€ ont été accordés à l’Ile-de-France en 2022 au titre de la DSIL pour soutenir les collectivités et leurs groupements en matière d’investissement dans les territoires. La liste des projets financés est accessible ci-dessous.
Les projets soutenus répondent aux besoins en matière de développement écologique des territoires, de rénovation et/ou de mises aux normes, d’accessibilité et de sécurisation des bâtiments publics (tels que les bâtiments scolaires ou les gymnases), de développement des mobilités du quotidien (comme les aménagements cyclables) ou encore de développement d’équipements culturels avec le dispositif des Micro-Folies.
Les projets financés s’inscrivent dans la vie quotidienne, à l’image du soutien financier apporté aux sites France Services qui permettent aux usagers, en particulier dans les zones rurales et les quartiers prioritaires de la ville, d’accéder aux services publics tout en étant accompagnés dans leurs démarches administratives.
Dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID)
En 2022, un montant de 10,6 M€ a été attribué à l’Ile-de-France au titre de la DSID.
Les projets accompagnés concourent notamment à l’amélioration de la qualité et de l’accès aux services publics scolaires portés par les conseils départementaux, conformément à l’instruction du 7 janvier 2022 relative à la composition et aux règles d’emploi des dotations de soutien à l’investissement en faveur des territoires.
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Arrêtés DSID signés au 30-09-2022 XLSX - 78,65 ko
Arrêtés DSIL au 30-09-2022 XLSX - 114,68 ko