Dossiers : Le soutien de l’État à l’investissement des collectivités territoriales en Île-de-France

Mise à jour : 07 octobre 2021

Depuis 2016, l’État accompagne l’investissement des communes et intercommunalités dans leurs projets de transformation écologiques, économiques, numériques et démographiques à travers la mobilisation de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). Un nouveau dispositif a été créé en 2019 en faveur des départements : la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID). Au total, en 2020, plus de 140 millions d’euros ont été investis par l’État en Île-de-France pour soutenir l’investissement des collectivités territoriales, dont 55 millions d’euros issus du plan de relance.

Soutien de l’État à l’investissement local en 2018

Qu’est-ce que la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ?

 Cette dotation est destinée au soutien des projets de :

-          rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ;

-          mise aux normes et de sécurisation des équipements publics ;

-          développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ;

-          développement du numérique et de la téléphonie mobile ;

-          création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ;

-          réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants. 

Elle permet également de financer la réalisation d'opérations visant au développement des territoires ruraux, inscrites dans les contrats de ruralité.

En 2018, la DSIL a permis de soutenir 338 projets en Île-de-France pour un montant total de subventions attribuées de 85 101 453 €. Elleconstitue un réel outil pour accompagner et favoriser la transformation des territoires.

Michel Cadot, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, a décidé, en accord avec les préfets de département, de prioriser l’emploi de cette dotation sur un certain nombre d’enjeux forts pour le développement du territoire francilien ainsi que pour accompagner des projets particulièrement structurants ou des démarches partenariales exemplaires, notamment les engagements pris au titre du Pacte Etat-Métropole du Grand Paris et des contrats d’intérêts nationaux (CIN).

La programmation des financements DSIL a été orientée sur deux catégories d’objectifs : des priorités nationales, ainsi que des priorités régionales propres à l’Île-de-France.

 Mise en œuvre des priorités nationales au titre de la DSIL en 2018 pour un montant total de 46,5 M€

•    Grand plan d’investissement : 36,5 M€              

En 2018, un tiers de la DSIL a été dédiée à deux axes du Grand plan d’investissement (GPI) en matière de transition écologique (réduction de l’empreinte énergétique des bâtiments publics et soutien au développement de solutions de transports innovantes), 36,5 M€ ont été réservés pour le financement de 82 projets s’inscrivant dans ces deux thématiques, représentant 43 % de l’enveloppe francilienne. Les projets ont été sélectionnés par les préfets de département selon les critères précis établis au niveau national dans le cadre du GPI.

Ainsi, 30,2 M€ ont financé des projets en matière de rénovation énergétique, de travaux d’amélioration de performance énergétique et de construction de bâtiments haute qualité environnementale, majoritairement dans des écoles maternelles et primaires. Par ailleurs, 6,3 M€ ont été dédiés à des aménagements permettant de développer l’usage des mobilités alternatives ainsi qu’à des projets d’amélioration de l’accessibilité en gare, de piétonisation des espaces publics, de création de liaisons douces sécurisées ou de voies mixtes piétonnes et cyclables.

•    Programme « Action Cœur de Ville » : 5 M€

Un montant de 5 M€ de DSIL a également été affecté à la mise en œuvre du programme « Action cœur de ville » dans les 19 communes identifiées en Île-de-France, afin d’améliorer les conditions de vie des habitants de villes moyennes et conforter leur rôle de moteur de développement du territoire.

Une enveloppe de 1,25 M€ a été déléguée à chacun des quatre préfets des départements de la grande couronne concernés.

Les opérations programmées portent sur des travaux de requalification urbaine (requalification de voieries ou de voies de liaisons de pôle gare par exemple), ou de réaménagement des centres-villes (création, rénovation, mise aux normes, sécurisation et mise en accessibilité d’équipements publics, piétonisation et végétalisation des voies, amélioration de l’offre de stationnement) ainsi que sur le financement d’études pré-opérationnelles ou de planification.

•    Dédoublement des classes de CP et de CE1 de l’éducation prioritaire : 5 M€  

5 M€ ont été réservés au financement des opérations de dédoublement des classes de CP et de CE1 en réseau d'éducation prioritaire (REP) et réseau d'éducation prioritaire renforcé (REP +).

Les enveloppes départementales ont été réparties en fonction de nombre de classes de CP et de CE1 situées en zone REP et REP + et restants à dédoubler en 2018, sur la base des données transmises par les rectorats.

Priorités spécifiques définies en Île-de-France pour un montant total de 38,6 M€

•    Aide aux maires bâtisseurs : 10,66 M€ 

10,66 M€ ont été fléchés vers les projets portés par les communes franciliennes ayant fait un effort de construction de logement, à la suite de la suppression de l’aide destinée aux maires bâtisseurs qui avait été mise en place en 2015.

Cette enveloppe, qui répond à une priorité régionale, est destinée à soutenir la construction et la rénovation d’équipements publics en lien avec la croissance démographique générée par le taux de construction élevé des communes concernées.

•    Financement de grands projets d’intérêt régional : 16,7 M€

16,7 M€ ont été mobilisés pour assurer le financement de projets d’intérêt régional ou s’inscrivant dans le cadre du Pacte Etat-Métropole du Grand Paris et des contrats d’intérêts nationaux (CIN), tels que :

- 6,6 M€ pour le financement du CIN de la Porte Sud du Grand Paris en Essonne, dont 1,6 M€ au titre des crédits supplémentaires délégués fin décembre : construction de locaux pour accueillir des équipes de recherche académique collaborant avec le monde économique ; développement d’une structure de formation accueillant des jeunes décrocheurs ;

- 4,2 M€ pour le projet du franchissement Pleyel à Saint-Denis (93) dont 1,2 M€ au titre de l’abondement complémentaire de crédits intervenu fin décembre. Il s’agit d’une opération d’aménagement du territoire intercommunal pour accueillir les Jeux olympiques et paralympiques 2024, inscrite dans le cadre du Pacte Etat-Métropole ;

- 885 K€ pour la réalisation de liaisons douces et le réaménagement d’un pôle gare à Massy (Essonne) dans le cadre de la construction de la ligne 18 desservant le plaine de Saclay ;

- 800 K€ dans le cadre de la réhabilitation d’anciennes terres maraichères en friche du fait de la pollution des sols par l’épandage d’eaux usées dans les Yvelines (Plaine dite « de Triel ») ;

- 250 K€ pour la construction d’habitats temporaires destinés à accueillir des familles roms en rupture de logement en Seine-et-Marne.

•    Enveloppes ruralité : 10,64 M€

Afin de conduire une politique d’aménagement équilibrée du territoire, une enveloppe globale de 10,64 M€ représentant 13 % de la dotation 2018 a été mobilisée en faveur du soutien aux projets portés par les communes rurales d’Île-de-France, à travers le financement de deux dispositifs :

- les contrats de ruralité, à hauteur de 7,750 M€, afin de poursuivre la dynamique lancée en 2017 avec la signature de 20 contrats d’une durée de 6 ans ;

- ainsi que les projets à enjeux intercommunaux portés par des communes rurales pour un montant supplémentaire de 2,9 M€.

Ces enveloppes ont été réparties selon le poids de la population rurale des quatre départements de grande couronne concernés. Elles ont notamment financé des projets visant à faciliter l’accès aux services publics dans les territoires ruraux comme la construction de pôles de santé ou la réhabilitation de locaux pour personnes âgées.

Pour en savoir plus

Liste des dotations accordées en 2018 au titre de la DSIL en Île-de-France PDF - 604,72 ko