Le référent laïcité de la préfecture
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République prévoit la désignation d’un référent laïcité pour assurer le respect des valeurs de la République au sein des administrations de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics.
Le rôle du référent laïcité
Le décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique en définit les missions :
- le conseil aux chefs de service et aux agents publics pour la mise en œuvre du principe de laïcité, notamment par l’analyse et la réponse aux sollicitations de ces derniers portant sur des situations individuelles ou sur des questions d’ordre général ;
- la sensibilisation des agents publics au principe de laïcité ;
- l’organisation de la journée de la laïcité le 9 décembre, date anniversaire de la loi de 1905 de séparation des églises et de l'État ;
- la rédaction d’un rapport annuel d’activité qui dresse un état des lieux de l’application du principe de laïcité au sein de son périmètre.
Il peut également être sollicité par les chefs de service en cas de difficulté dans l'application du principe de laïcité entre un agent et des usagers du service public.
Le référent laïcité est tenu au devoir de réserve et au secret professionnel, conformément aux obligations légales et réglementaires.
Formation aux valeurs de la République et à la laïcité :
Pour rappel, la section laïcité et prévention de la radicalisation du cabinet du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris organise des formations aux valeurs de la République et à la laïcité ouvertes aux agents publics et dont les inscriptions sont ouvertes sur la plateforme suivante : formation-laicite.anct.gouv.fr
Charte de la laïcité dans les services publics :
La Charte de la laïcité dans les services publics
rappelle aux agents publics comme aux usagers des services publics, quels sont leurs droits et leurs devoirs pour assurer le respect du principe républicain de laïcité dans les services publics et contribuer ainsi à son bon fonctionnement.