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Détachement de travailleurs étrangers : l’inspection du travail renforce ses contrôles sur une soixantaine de chantiers franciliens

Mise à jour : 24 juin 2015

La lutte contre la fraude en matière de détachement de salariés étrangers en France est une priorité de l’inspection du travail. Il s’agit de protéger les salariés concernés contre d’éventuels abus et de répondre aux attentes des entreprises du BTPBâtiment et travaux publics qui pâtissent de concurrence déloyale.

Communiqué de presse - 24 juin 2015

Plus de contrôles en Île-de-France

Soixante et un des plus importants chantiers de bâtiments et travaux publics franciliens font l’objet d’un contrôle renforcé de l’inspection du travail.

Objectif : veiller au respect des règles concernant le détachement en France de salariés d’une entreprise établie à l’étranger dans le cadre de contrats de prestations de services.

L’inspection du travail s’assure notamment que la rémunération des salariés respecte le salaire conventionnel français, que leur temps de travail ne dépasse pas le maximum légal et que leurs conditions de travail et d’hébergement sont satisfaisantes. Elle vérifie également que l’entreprise qui les emploie a bien déclaré les détachements et qu’elle dispose d’un représentant légal en France.

Outre le rappel de la législation, qui a récemment évolué avec notamment un net renforcement des sanctions, cette opération de contrôle renforcé prévoit de suivre et d’intervenir sur  les chantiers, y compris le week-end, tout au long de leur réalisation. Les contrôles  sont effectués avec l’appui d’une unité spécialisée qui intervient sur l’ensemble de la région Île-de-France, l’Uracti, créée en début d’année pour mieux répondre à la complexification des fraudes en matière de travail illégal. Ils peuvent associer d’autres administrations : Douanes, Urssaf, Impôts, Police… Ils s’ajoutent aux contrôles classiques de l’inspection du travail.

Déjà 35 actions de contrôle ont eu lieu dans les 8 départements franciliens. Elles ont permis de relever plusieurs infractions (non déclaration préalable, prêt de main d’œuvre illicite…) qui ont donné lieu à verbalisation.

Alors que le secteur du BTPBâtiment et travaux publics souffre d’une baisse d’activité, la fraude et le travail illégal introduisent une concurrence déloyale entre les entreprises indélicates et celles qui respectent la législation. La lutte contre la fraude en matière de prestation de service internationale constitue une priorité du Ministère du travail. L’arsenal juridique a été renforcé : mise en cause des maitres d’ouvrage et donneurs d’ordre en cas de non-respect de la loi par leurs sous-traitants, instauration d’amendes administratives, suspension de la prestation de service…

► Une convention signée  pour lutter contre le travail illégal dans le BTPBâtiment et travaux publics

En Île-de-France, une convention a par ailleurs été signée le 22 juin 2014 avec les représentants des entreprises du BTPBâtiment et travaux publics de la région afin de lutter contre le travail illégal et les fraudes aux prestations internationales. Le déploiement de cette convention permettra de mieux cibler et renforcer les interventions des corps de contrôle. De même, tandis que la construction du métro Grand Paris Express va représenter un chantier sans précédent, une charte devrait être signée prochainement entre les donneurs d’ordre du projet afin de prévenir les dérives liées à la sous-traitance et notamment le travail illégal.

1 490 déclarations de détachement ont été enregistrées au premier trimestre 2015 en Île-de-France. 37,65 % concernent le BTPBâtiment et travaux publics. 20,7 % des entreprises déclarantes sont établies au Portugal, 13,89 % en Italie, 13,15 % en Pologne, 9,53 en Roumanie, 8,59 % en Allemagne, 5,37 % au Royaume-Uni.

 

Contact presse :
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