Communiqué de presse - Jeudi 4 février 2016

Dans le cadre du renforcement de la lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement de salariés, l’inspection du travail a effectué 1 061 contrôles, entre février et décembre 2015.

Entre février et décembre 2015, les services franciliens de l’inspection du travail ont procédé à 1 061 contrôles sur les lieux de travail, afin de vérifier que l’emploi de salariés détachés dans le cadre de prestations de services internationales respectait les règles encadrant cette pratique.

124 000 € d’amende

Plusieurs infractions ont été relevées et une quinzaine de sanctions administratives, représentant 124 000 €, ont été prononcées à l’encontre des entreprises et de leurs donneurs d’ordre. Les infractions concernaient le défaut de déclaration préalable de détachement, ou l’absence de représentant de l’entreprise en France.

La fraude au détachement de salariés étrangers constitue une forme de « dumping social » dont pâtissent les entreprises respectant la loi. Elle touche particulièrement le BTP, mais aussi les transports, les services et l’industrie. Elle pénalise les salariés détachés dont les droits sont rarement respectés et qui travaillent souvent dans des conditions difficiles.

Le préfet de région dénonce ces pratiques malhonnêtes et a demandé aux services de l’État de multiplier ces contrôles conformément aux orientations rappelées aux préfets de région par le président de la République, François Hollande, mardi 2 février.

Arsenal juridique renforcé

La lutte contre la fraude au détachement de salariés étrangers, et plus généralement contre le travail illégal, constitue une priorité du ministère du Travail. L’arsenal juridique a été renforcé.

L’inspection du travail peut désormais suspendre la réalisation d’une prestation de service internationale si l’entreprise ne respecte pas la durée légale du travail, le salaire conventionnel ou si les salariés sont hébergés dans des conditions indignes.

La Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), dont dépend l’inspection du travail, instruit d’ailleurs une première décision en ce sens pour un chantier dans les Hauts-de-Seine.

Contrôles multipliés

La Direccte est très mobilisée sur la question. En Île-de-France 61 chantiers, parmi les plus importants de la région, font l’objet d’un suivi permanent. Une unité régionale spécialisée dans la lutte contre le travail illégal a été créée pour lutter contre les montages complexes qui cherchent à contourner la règlementation. Les contrôles conjoints avec d’autres administrations, comme les Douanes, l’Urssaf, les Impôts, la Police ou la Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA) se multiplient.

Des conventions ont été signées avec plusieurs branches professionnelles comme le BTPBâtiment et travaux publics, l’hôtellerie-restauration, la sécurité, et bientôt l’agriculture et le déménagement, afin de combattre la fraude « qui nourrit une concurrence déloyale entre les entreprises et pénalise le retour à l’emploi des salariés et qu’ il faut tout faire pour mettre fin à ces pratiques qui ne sont rien d’autre qu’un vol organisé au détriment de l’État, des organismes sociaux et de chacun des citoyens » affirme le préfet de région.

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