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Télétravail en Île-de-France : renforcement des contrôles par l’inspection du travail

Mise à jour : 29 mars 2021

Dans le cadre du protocole national pour la santé et la sécurité des salariés en entreprise, les services d’inspection du travail renforcent leurs actions autour de trois volets : l’information, l’accompagnement et le contrôle. De premières actions en ce sens ont été conduites en Ile-de-France dès jeudi 25 mars.

La Direction Générale du Travail vient d’adresser une nouvelle instruction à ses services d’inspection du travail afin de renforcer ses contrôles sur l’effectivité du télétravail et le respect des recommandations sanitaires sur les lieux de travail. Cette instruction s’articule autour de trois actions de mobilisation pour :

  • Informer les employeurs, les organisations professionnelles et syndicales des nouvelles dispositions du protocole et de l’accompagnement mis en place par le ministère pour les aider : numéro vert pour les personnes isolées, appui conseil de l’ANACT pour les TPE et PMEPetites et moyennes entreprises, accompagnement par les services de santé au travail...
  • Accompagner mais aussi contrôler la bonne mise en œuvre par les entreprises des recommandations sanitaires, notamment les actions engagées pour développer au maximum le télétravail, dans le cadre des plans d’action prévus par le protocole dans les départements les plus touchés par l’épidémie. Pour rappel, les entreprises qui ne respectent pas ces recommandations s’exposent à une mise en demeure.

Dès jeudi 25 mars, plusieurs actions de contrôle ont été organisées, notamment dans le quartier d'affaires de La Défense (92) où une dizaine d’inspecteurs du travail ont procédé à une opération conjointe de contrôle dans 23 entreprises de plus de 400 salariés.

Depuis le début de l’année, plus de 2 000 contrôles ont été menés en Île-de-France, donnant lieu à 14 mises en demeure.

Par ailleurs, l’instruction appelle également à une vigilance accrue sur les mesures de prévention mises en place pour les salariés exerçant des fonctions non télétravaillables (organisation des vestiaires et sanitaires, de la restauration collective et des déplacements à plusieurs).

Plus d’informations sur la nouvelle instruction transmise à l’inspection du travail : ici .

Pour en savoir plus sur les principales mesures applicables aux entreprises : ici .

Pour consulter le nouveau protocole cliquez ici

Pour consulter la fiche sur la restauration collective cliquez ici