France Relance : 2,88 Mds € de baisse d'impôts de production pour les entreprises franciliennes
La baisse des impôts de production est une mesure phare du plan de relance. Elle vise à alléger, de manière pérenne, les impôts de production des entreprises afin de renforcer leur compétitivité et l'attractivité du territoire. En Île-de-France, l'avantage cumulé est estimé à plus de 2,88 milliards €.
Cette baisse des impôts de production bénéficiera à 142 947 entreprises franciliennes.
| Départements franciliens | Nombre d'entreprises concernées |
Gain total issu des mesures CVAE, CFE, TF, PVA (en euros) |
| Paris (75) | 60 221 | 887 171 498 |
| Seine-et-Marne (77) | 13 517 | 229 958 042 |
| Yvelines (78) | 13 588 | 253 806 904 |
| Essonne (91) | 12 172 | 187 885 811 |
| Hauts-de-Seine (92) | 23 317 | 711 691 634 |
| Seine-Saint-Denis (93) | 15 134 | 262 543 076 |
| Val-de-Marne (94) | 13 612 | 208 414 756 |
| Val-d'Oise (95) | 10 772 | 141 939 809 |
Au niveau national, c'est 10 milliards d'euros de baisse d'impôts de production dès 2021 qui concernent près de 600 000 entreprises.
Cela se traduit concrètement par trois mesures :
- La réduction de moitié de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour leurs établissements industriels évalués selon la méthode comptable ;
- La réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
- L'abaissement de 3 % à 2 % du taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CETCompte épargne temps Collège d'enseignement technique) en fonction de la valeur ajoutée, ce qui permettra d'éviter qu'une partie du gain de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisée par le plafonnement.
« Renforcer l'attractivité de nos territoires »
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont déclaré : « Dans le cadre de France Relance, et malgré la crise, nous avons pris la décision de baisser de 20 milliards d'euros sur 2021-2022 les impôts de production, qui pèsent sur la compétitivité des entreprises françaises, et en particulier dans l'industrie. Cette baisse des impôts de production renforce l'attractivité de nos territoires et incite les entreprises à investir et à localiser des nouvelles productions en France. Les données territorialisées de cette mesure de relance montrent que toutes les régions et tous les départements en bénéficient, partout en France. »
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