Repérage et accompagnement des personnes en situation de prostitution

Mise à jour : 29 janvier 2018

La loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées a représenté une étape importante dans la reconnaissance des droits des personnes victimes de la prostitution. Conformément à ses engagements internationaux, la France a réaffirmé sa position abolitionniste : elle considère la prostitution comme une oppression et une violence envers les femmes.

Les 4 piliers de la loi du 13 avril 2016 :

-  la lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle, notamment sur internet et via la protection renforcée des victimes ;

-  la dépénalisation des personnes prostituées et l'accompagnement de celles qui souhaitent sortir de la prostitution par la création d'un parcours de sortie de la prostitution et de commissions départementales de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle ;

- la prévention des pratiques prostitutionnelles et du recours à la prostitution, notamment chez les jeunes ;

- l'interdiction de l'achat d'actes sexuels et la responsabilité des clients de la prostitution.

Pour en savoir plus, veuillez vous référer à la brochure ci-dessous, ainsi qu'aux fiches réflexes par département :