La signature de cette convention traduit l’engagement de l’État pour la prévention des expulsions locatives et l’accompagnement des personnes menacées d’expulsion. Ce dispositif prévoit la mise en place d'équipes mobiles allant à la rencontre des ménages menacés d’expulsion inconnus des services sociaux. Des équipes mixtes de travailleurs sociaux et de juristes sont en cours de déploiement à Paris.

Éviter une aggravation de la situation de chaque ménage

Dans le contexte de la crise sanitaire, elles contacteront directement les locataires du parc privé en situation d’impayés afin d’éviter l’aggravation de leur situation et de prévenir une éventuelle expulsion. Cette mesure s’inscrit pleinement dans une démarche d’ « aller vers » pour que chaque ménage puisse trouver une solution.

L’implication des ménages concernés est indispensable pour permettre de mobiliser tous les dispositifs existants en matière de maintien dans le logement (apurement de la dette, médiation avec le bailleur, etc.), ou de relogement (ouverture de demande de logement social, etc.). Ces équipes interviendront à différents stades de la procédure d'expulsion (assignation et commandement de quitter les lieux).

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de l’acte II du Plan Pauvreté. Cinq emplois sont ainsi financés par l’État à hauteur de 200 000€ annuels.

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