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Pass sanitaire : pour rester ensemble face au virus

Mise à jour : 09 août 2021

Le pass sanitaire est déployé sur le territoire français depuis le 9 juin pour accompagner la réouverture du pays et l’allègement des contraintes de jauges fixant un nombre maximum de personnes accueillies dans certains lieux ou établissements. À compter du 9 août, le pass sanitaire est étendu à de nouvelles catégories de lieux, évènements et usages.

L’utilisation du pass sanitaire est une condition pour lutter contre la nouvelle vague épidémique observée depuis plusieurs semaines, tout en permettant la poursuite de toutes les activités. Le pass préserve ainsi un retour à la vie normale et aux plaisirs du quotidien tout en minimisant les risques de circulation du virus, en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur.

Un pass sanitaire valide, c’est quoi ?

Le pass sanitaire comprend trois types de preuves :

  • soit un certificat de vaccination,
  • soit un certificat de test négatif de moins de 72 heures,
  • soit un certificat de test positif d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois valant comme preuve de rétablissement.

Chacun de ces certificats est encodé et signé sous une forme de QR Code.

En aucun cas, l’usage du pass sanitaire ne sera subordonné à l’utilisation ou à la maîtrise d’un outil numérique. Le pass pourra prendre, selon le choix de l’usager, la forme d’un support papier ou d’un support numérique via l’application TousAntiCovid notamment.

Le pass sanitaire, pourquoi ?

Cet outil permet :

  • de pérenniser la réouverture de certains lieux et la tenue de certains évènements sans limite de jauges ;
  • de sécuriser et simplifier les contrôles d’accès à ces lieux et évènements en proposant un outil unique ;
  • de garantir la confidentialité des données de santé des citoyens en minimisant les informations transmises lors de ces contrôles.

Avis du Conseil constitutionnel relatif à l’utilisation du pass sanitaire

Dans son avis rendu le 5 août 2021, le Conseil constitutionnel considère qu’« en l’état des connaissances scientifiques dont il disposait, les risques de circulation du virus de la Covid-19 sont fortement réduits entre des personnes vaccinées, rétablies ou venant de réaliser un test de dépistage dont le résultat est négatif. » Dès lors, l’extension du pass sanitaire à de nouveaux lieux permet aux pouvoirs publics « de prendre des mesures visant à limiter la propagation de l’épidémie de Covid-19 », poursuivant ainsi « l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé ».

> Retrouvez toutes les explications sur le Pass sanitaire : ici