Charte de modération et d’engagement des réseaux sociaux

Mise à jour : 27 juin 2022

La Charte d’utilisation et de modération des comptes sur les réseaux sociaux de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs et aux abonnés des comptes sur les réseaux sociaux de la préfecture les conditions de consultation et d’interaction de ces derniers.

 

1-     Twitter

 

Le compte @Prefet75_IDF a pour objectif de diffuser des informations et des actualités en lien avec l’action de l’État dans la région d’Île-de-France et le territoire de Paris.

 

Les publications sont notamment des informations destinées au grand public concernant les droits des usagers, des communiqués de presse relatifs aux politiques publiques portées par l’Etat, des messages relatifs à une communication dite urgente ou de crise, des relais d’information d’autres administrations.

 

Il a également pour but de constituer un espace d’échange et d’interaction avec ses abonnés et les utilisateurs de Twitter.

 

L’utilisateur de ce compte accepte pleinement et sans aucune réserve la présente charte d’utilisation, et s’engage, lors de chacune de ses visites sur ce compte, à la respecter.

 

L’accès au compte @Prefet75_IDF est libre. Pour y accéder, l’internaute doit s’être inscrit au préalable sur le site Twitter, dans le respect des conditions définies par Twitter pour son fonctionnement.

 

Suppression des contributions et désinscription

 

L’auteur d’un tweet peut à tout moment supprimer ses propres publications, selon les fonctionnalités du site internet Twitter. A tout moment, l’abonné au compte @Prefet75_IDF peut se désabonner du compte en cliquant sur le bouton « se désabonner » en haut à droite de l’écran.

 

Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés

 

En interagissant avec le compte @Prefet75_IDF, les auteurs s’engagent à ce que le contenu de leurs contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits des personnes.

 

Sont interdites, sans que cette liste soit limitative :

-        les contributions à caractère violent, diffamatoire, injurieux, illicite ou obscène ;

-        les contributions incitant à la violence, à la commission d’un délit ;

-        les contributions incitant à la discrimination ou à la haine ;

-        les contributions formulées de manière injurieuse, grossière, vulgaire ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures ;

-        les contributions portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ;

-        les contributions portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers.

 

Les auteurs s’engagent à respecter les règles suivantes :

-        les contributions doivent respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des échanges ;

-        les contributions doivent utiliser un langage correct et compréhensible ;

-        les contributions ne doivent pas présenter de caractère répétitif ;

-        les retweets du compte @Prefet75_IDF doivent être signalés comme tels. Les retweets falsifiés ou partiels faisant endosser au compte @Prefet75_IDF une opinion ou une déclaration fausse, erronée ou non exprimée préalablement sur le fil d’actualité du compte sont interdits.

 

Réponses et modération

 

L’espace d’information et d’échange constitué par le compte @Prefet75_IDF peut être modéré a posteriori dans le cas où les contributions ne respecteraient pas les prescriptions du paragraphe « Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés », notamment en cas de contributions illégales.

 

En interagissant avec le compte @Prefet75_IDF, les utilisateurs reconnaissent la possibilité pour le modérateur de ce compte de bloquer et de signaler les auteurs dont les contributions se révèlent illégales.

 

Cas juridiques

 

Les utilisateurs, auteurs, contributeurs et abonnés sont informé que l'ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable sur internet. Lorsqu’ils utilisent le compte Twitter @Prefet75_IDF, il leur appartient de respecter l'ensemble des réglementations applicables suivantes, sans que cette liste soit limitative :

-        les règles en matière de droits d'auteur (loi du 11 mars 1957 et la loi du
3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle) ;

-        les règles d'ordre public, telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique (l'article 227-24 du Code pénal), raciste (Loi du 1er juillet 1972, l'article 416 du code pénal et la loi du
10 janvier 1936) ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité d'un autre internaute ou à l'image de marque du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants ;

-        les règles relatives au respect de la vie privée des personnes (articles
R 226-1 et suivants du code pénal, article 9 du code civil), internautes connectés sur la page du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris. Les utilisateurs s’engagent à s’abstenir de diffuser au sein des services interactifs qui leur sont proposés des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ;

-        la réglementation en matière de droit de la presse (loi 1881). Il appartient aux utilisateurs de s’abstenir de diffamer ou d'injurier quiconque, internaute connecté ou tiers ;

-        la réglementation en vigueur en matière de fraude informatique (loi du 5 janvier 1988). L’utilisateur doit s’abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d'altérer, totalement ou partiellement les éléments qu'il contient. Il est informé que de tels actes sont passibles de sanctions pénales.

 

 

2-    Instagram, Facebook et LinkedIn

 

Les conditions d’utilisation et de modération applicables à Twitter sont duplicables aux autres comptes sur les réseaux sociaux de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris :

-        Instagram : prefetidf ;

-        Facebook : Préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris ;

-        LinkedIn : Préfecture de la région d’Île-de-France.

 

L’espace d’information et d’échange constitué par ces comptes pourront être modérés a posteriori dans le cas où les contributions ne respecteraient pas les prescriptions du paragraphe « Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés », notamment en cas de contributions illégales.

 

En interagissant avec ces comptes, les utilisateurs reconnaissent la possibilité pour le modérateur de bloquer et de signaler les auteurs dont les contributions se révèlent illégales.