La commission régionale de la coopération intercommunale
Le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, a installé le 28 août 2014 la Commission régionale de la coopération intercommunale (CRCI). Les travaux de cette commission se sont poursuivis durant plus d’un an, jusqu’à octobre 2015, au cours de 8 réunions successives.
PDF - 1 423,90 koLe préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, a installé le 28 août 2014 la Commission régionale de la coopération intercommunale (CRCI). La séance a repris vendredi 5 septembre 2014 matin, afin de permettre aux membres de la CRCI de s’exprimer sur le projet de Schéma régional de la coopération intercommunale (SRCI).
Monsieur Jean-Raymond Hugonet , Maire de Limours-en-Hurepoix, Président de la CC du Pays de Limours et Président de l'Union des Maires de l'Essonne a été élu rapporteur général de la commission.
Monsieur Jean-Marie Tétart , Député-Maire de Houdan, Secrétaire général de l'Union des Maires des Yvelines, a été élu assesseur de la commission.
Madame Line Magne , Maire de Moissy-Cramayel, Vice-présidente du SAN Sénart Ville nouvelle, a été élue assesseur de la commission.
Le règlement intérieur de la CRCI a été adopté.
La CRCI s’est réunie à nouveau le 11 décembre 2014 pour examiner les avis des communes et EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale de la grande couronne sur le projet de schéma. Le préfet de région a présenté aux élus une synthèse des avis reçus.
La CRCI s’est réunie les 22 janvier, 5 février et 12 février pour examiner 50 propositions de modification du projet de schéma. 5 modifications ont été adoptées.
Le schéma régional de coopération intercommunale a été arrêté le 4 mars 2015.
La CRCI s'est réunie le vendredi 10 juillet 2015 pour examiner 4 projets de périmètre qui ont fait l’objet de délibérations majoritairement défavorables des communes concernées, et se prononcer sur 2 projets de périmètre s'écartant du SRCI. À l’issue de cette réunion, les périmètres de 13 futurs établissements publics de coopération intercommunale sont stabilisés. (communiqué du 10 juillet).
La CRCI s'est réuni une dernière fois le lundi 19 octobre 2015 à 15 heures pour examiner les 2 projets de périmètre restants pour lesquels une majorité de commune s’était prononcée défavorablement.
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