Entreprises
8 résultats correspondant à la recherche
Le registre des intermédiaires en défiscalisation Outre-Mer
Conformément à l’article 242 septies du code général des impôts, les entreprises dont l’activité professionnelle consiste à obtenir pour autrui les avantages fiscaux prévus aux articles 199 undecies A, 199 undecies B, 199 undecies C, 217 undecies, (...)
Santé et sécurité au travail : une campagne de prévention des risques professionnels multilingue
Pacte régional d'investissement dans les compétences : lancement de l’appel à projets 2021
La mise en place de Pactes entre les régions et l’Etat dans le cadre du «Plan d’investissement dans les compétences» représente une opportunité sans précédent pour augmenter la capacité de formation des acteurs régionaux et renforcer le (...)