Commission de propagande
Retrouvez toutes les informations ci-dessous.
E-propagande
Pour favoriser l’information des électeurs, les professions de foi fournies par les candidats sont disponibles en format numérique sur le site du ministère de l’Intérieur : https://programme-candidats.interieur.gouv.fr/ 
Rôle de la commission de propagande
La commission de propagande a pour mission d’assurer le contrôle de conformité (article R.38 du code électoral) :
- des circulaires par application des articles R. 27 (interdiction de la combinaison des trois couleurs bleu-blanc-rouge) et R. 29 (format et grammage) ;
- des bulletins de vote par référence aux prescriptions des articles R. 30 (une couleur sur papier blanc, dimension, grammage et format paysage) et R. 117-4 (répartition des candidatures entre listes municipales et listes communautaires sur le bulletin) du code électoral.
Règles pour les bulletins de vote et les circulaires
Les bulletins de vote doivent respecter les dispositions suivantes :
- Impression sur papier blanc.
- Impression sur une seule couleur : interdiction du noir avec autre couleur.
- Libre choix des polices de caractères, des illustrations, emblèmes etc.
- Grammage d'au moins 70 grammes et au plus 80 grammes par m².
Au format paysage d'une dimension de :
- 148 x 210 mm pour les listes comportant de cinq à trente et un noms.
- 210 x 297 mm pour les listes comportant plus de trente et un noms.
Les bulletins doivent également respecter la mise en page suivante :
- sur la partie gauche : les termes « liste des candidats au conseil municipal », le titre de la liste des candidats au mandat de conseiller municipal, ainsi que le nom de chaque candidat composant la liste dans l’ordre de présentation et, pour tout candidat ressortissant d’un État membre de l’Union européenne autre que la France, l'indication de sa nationalité ;
- sur la partie droite de la même page : « Liste des candidats au conseil communautaire », la liste des candidats au mandat de conseiller communautaire mentionnant, dans l'ordre de présentation, leurs noms ;
- les noms et prénoms doivent être conformes à la déclaration de candidature, mais peuvent être différents de l’état civil.
- Possibilité de la présence d’emblèmes de partis et de groupements politique.
- Recommandation de ne pas indiquer les dates de scrutin.
Illustrations :
- Interdiction de faire figurer la photographie d’une personne non candidate ou non remplaçante (art. L52-3 du code électoral entré en vigueur le 30 juin 2020).
- Interdiction de faire figurer la photographie ou la représentation d’un animal (art. L52-3 du code électoral entré en vigueur le 30 juin 2020).
Les circulaires doivent respecter les règles suivantes :
- Grammage d'au moins 70 grammes et au plus 80 grammes par m².
- Dimension de 210 x 297 millimètres.
- Texte uniforme sur toute la commune (pas de distinction par quartier par exemple).
- Possibilité de recto/verso.
Interdiction de juxtaposer bleu, blanc, rouge :
- Si la combinaison reproduit l’emblème national ou entretient une confusion avec cet emblème ;
- Si cette combinaison a pour effet de conférer un caractère institutionnel ou officiel au document de propagande ;
- Sauf reproduction d’un emblème de parti ou de groupement politique.
Avant le contrôle des circulaires et bulletins, il convient de rappeler aux candidats que la commission de propagande n’a pas compétence pour vérifier la conformité des affiches ni de vérifier si les circulaires et les bulletins de vote sont conformes à d’autres dispositions.
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Format et règles de présentation des bulletins de vote:
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Quantités de documents de propagande par secteur et pour Paris
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Règles relatives au conditionnement de la propagande et à la livraison
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Modèle de déclaration de subrogation à compléter pour chaque tour de scrutin
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Fiche pour la création de l’identité du candidat tête de liste dans Chorus
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