Déclarations d'intention

Mise à jour : 08/11/2024 - Avis de publication > Déclarations d'intention

Déclaration d’intention pour la révision du schéma régional Climat Air Energie d’Île-de-France

En application des articles L. 121-18 R. 122-17 du code de l’environnement, le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) est soumis à déclaration d’intention.

Mise à jour : 29/08/2022 - Avis de publication > Déclarations d'intention

Déclaration d’intention pour l’élaboration du plan de protection de l’atmosphère d’Île-de-France

Mise à jour : 25/02/2022 - Avis de publication > Déclarations d'intention

Déclaration d’intention relative à la mise en œuvre de la zone apaisée Paris Centre - Saint-Germain

En application de l’article L. 121-18 du code de l’environnement, le projet de mise en œuvre d’une zone à trafic limité (ZTL) - dans l’arrondissement Paris Centre et la partie des 5e, 6e, et 7e arrondissements au nord du Boulevard St Germain - est (...)

Mise à jour : 31/08/2021 - Avis de publication > Déclarations d'intention

Déclaration d'intention relative au Contrat de plan Etat-Région 2021-2027

En application de l'article L.121-18 du code de l'environnement, le Contrat de Plan Etat-Région (CPER) 2021-2027 est soumis à déclaration d'intention.

Mise à jour : 10/01/2020 - Avis de publication > Déclarations d'intention

Déclaration d'intention - Plan stratégique HAROPA 2020-2025

Au cours du Comité Interministériel de la mer (CIMER) de novembre 2018, le gouvernement a décidé de procéder à l'intégration des ports du Havre, de Rouen et de Paris dans un établissement public portuaire unique de la Seine.