Enquêtes publiques
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Rapport d’enquête - DUP modificative Ligne 18
Enquête publique : modernisation de la gare d'Auterlitz et contruction de l'immeuble A7/A8, 13e arr
Enquête publique unique préalable à la délivrance du permis de construire et de l’autorisation environnementale du projet de modernisation de la gare d’Austerlitz et de construction de l’ensemble A7A8, boulevard de l'hôpital, 13e arrondissement.
Arrêté interpréfectoral complémentaire applicable aux barrages de navigation de Suresnes
Arrêté interpréfectoral n°2020-58 en date du 10 juin 2020 actant le bénéfice de l’antériorité du titre II de l’article L214-6 du Code de l’Environnement et fixant les conditions de gestion, d’exploitation et d’entretien « des barrages de navigation (...)
Enquête publique unique : ligne 18 du réseau de transport du Grand Paris Express
Enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique modificative concernant le projet de la ligne 18 du réseau de transport du Grand Paris Express reliant les gares Aéroport d'Orly (exclue) à Versailles Chantiers, emportant mise en (...)
Site parisien du Campus Condorcet : participation du public par voie électronique
Rapport de la commission d'enquête préalable à la délivrance du permis de construire - Gare du Nord
Rapport et conclusions de la commission d’enquête : enquête préalable à la délivrance du permis de construire de la Gare du Nord.
Arrêté interpréfectoral portant autorisation du prolongement à l’ouest de la ligne E du RER
Projet de restauration, de mise aux normes et d'aménagement du Grand Palais et de ses abords
Rapport de la commission d'enquête
Projet de restauration, de mise aux normes et d'aménagement du Grand Palais et de ses abords
Enquête publique unique préalable à la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local (...)
Projet de restauration, de mise aux normes et d'aménagement du Grand Palais et de ses abords
Enquête publique unique préalable à la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local (...)
Enquête publique : permis de construire sur le projet de transformation de la Gare du Nord à Paris
du mercredi 20 novembre 2019 au mercredi 8 janvier 2020
Avis d'enquête relatif au projet de réalisation d’un bassin de stockage-restitution Paris 5e-13e-12e
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