Enquêtes publiques
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Enquête publique relative à une demande d’autorisation de recherche de gîte géothermique
Arrêté interpréfectoral n° 2021-134 en date du 21 septembre 2021 portant ouverture d’une enquête publique relative à une demande d’autorisation de recherche de gîte géothermique
Transformation de la Gare du Nord
Une Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) sur la demande de permis de construire modificatif s’est déroulée du 17 août au 17 septembre 2021 selon les modalités prévues à l’article L.123-19 du code de l’environnement.
Enquête publique – Ligne 15 Ouest – DUP modificative
Enquête publique unique : ligne 18 du réseau de transport du Grand Paris Express
Rapport de la commission d’enquête : projet Austerlitz
Rapport d’enquête - DUP modificative Ligne 18
Enquête publique : modernisation de la gare d'Auterlitz et contruction de l'immeuble A7/A8, 13e arr
Enquête publique unique préalable à la délivrance du permis de construire et de l’autorisation environnementale du projet de modernisation de la gare d’Austerlitz et de construction de l’ensemble A7A8, boulevard de l'hôpital, 13e arrondissement.
Arrêté interpréfectoral complémentaire applicable aux barrages de navigation de Suresnes
Arrêté interpréfectoral n°2020-58 en date du 10 juin 2020 actant le bénéfice de l’antériorité du titre II de l’article L214-6 du Code de l’Environnement et fixant les conditions de gestion, d’exploitation et d’entretien « des barrages de navigation (...)
Enquête publique unique : ligne 18 du réseau de transport du Grand Paris Express
Enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique modificative concernant le projet de la ligne 18 du réseau de transport du Grand Paris Express reliant les gares Aéroport d'Orly (exclue) à Versailles Chantiers, emportant mise en (...)
Site parisien du Campus Condorcet : participation du public par voie électronique
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