Enquêtes publiques
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Enquête publique unique préalable à la déclaration de projet Nouvel Hôtel-Dieu, Paris
Arrêté inter-préfectoral du 20 mars 2025 : projet de prolongement du T8
Arrêté portant autorisation des opérations décennales de dragage d’HAROPA PORT PARIS
Modalités de concertation préalable pour l’élaboration du schéma régional des carrières d’IDF
La présente déclaration d’intention est établie en vertu des articles L. 121-18 et R. 121-25 du Code de l’environnement.
Elle a pour but d’informer le public sur les modalités de la concertation préalable retenue pour l’élaboration du schéma (...)
Elle a pour but d’informer le public sur les modalités de la concertation préalable retenue pour l’élaboration du schéma (...)
Consultation publique sur les enjeux du bassin Seine Normandie
Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau !
Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 en application des articles L212-2 et L566-11 du code de l’environnement.
Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 en application des articles L212-2 et L566-11 du code de l’environnement.
Enquête publique DUP – 20-22 rue Nationale et 22-22bis passage National, 75013 Paris
Enquêtes DUP / parcellaire – 81 rue Blanche, 75009 Paris
Rapport d’enquête publique – autorisation dragage d’entretien ports d’Haropa Port-Paris
Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique – 86-88 rue des rigoles Paris 20e
Le public est invité à prendre connaissance du rapport et des conclusions rendus par la commissaire enquêtrice dans le cadre de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de réalisation d’un équipement culturel (...)
Enquête publique DUP – 20-22 rue Nationale et 22-22bis passage National, 75013 Paris
Le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, organise une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique portant sur le projet de résorption de l’habitat indigne au 20-22 rue Nationale et 22-22bis passage National, dans (...)
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