Enquêtes publiques
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Rapport et conclusions de la commission d'enquête - aménagement de l'Opéra Bastille
Arrêté inter-préfectoral relatif au prologement de la ligne 11 du métro parisien
Enquête publique préalable au projet de restauration et d'aménagement du Grand Palais et des abords
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur- École polytechnique Paris 5e
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur classement du cimetière de Montmartre Paris 18e
Enquête publique: projet d'aménagement et de construction à l'Opéra Bastille Paris 12e
Avis d'enquête publique : projet d’aménagement et de construction à l’Opéra Bastille Paris 12e
Arrêté inter-préfectoral autorisant la liaison entre Gare de l'Est et le CDG EXPRESS
Arrêté inter-préfectoral du 31 janvier 2019 portant prolongement à l’ouest de la ligne E du RER
Dossier d'enquête publique : réhabilitation du bâtiment "boite à claque"de l’École polytechnique
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