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Direction des Affaires juridiques
Carte professionnelle de guide-conférencier
Arrêté préfectoral fixant les horaires d’ouverture et de fermeture des bureaux de vote parisiens
Décret du 13 mars 2019 portant convocation des électeurs
Mémento à l'usage des candidats
Procédure d'agrément des organismes de formation des élus locaux
Formalités douanières
Saisir les services de l’État par voie électronique
À partir du 7 novembre 2015, sur tous les sites des services de l’État en département, les usagers (particuliers, professionnels ou associations) peuvent adresser en ligne leurs demandes d’information à l’attention de l’administration ou d’envoi de (...)