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Recueil des actes administratifs de l'Etat en Hauts-de-France - 2024
Le Recueil des Actes Administratifs recense les décisions des services de l'État et de certaines autorités administratives dans la région, dont la publicité est obligatoire (principalement les actes réglementaires, de portée générale).
l’avis de l’autorité environnementale en date du 12 septembre 2024
le rapport d’évaluation environnementale et stratégique de l'avenant au contrat de plan État-Région 2021-2027 en matière de Mobilités pour l...
l'avenant au contrat de plan État-Région 2021-2027 pour le Centre-Val de Loire en matière de Mobilités pour la période 2023-2027
Avenant+annexe_mobilites_23-27_VS
recueil-r24-2025-058 du 27 février 2025
recueil-r24-2025-058 du 27 férvier 2025
recueil-r24-2025-058 du 27 férvier 2025
recueil n°01 du 02 janvier 2024
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