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Dotations d'investissement à destination des collectivités locales 2024
La dotation de soutien à l’investissement local (DCIL) vise à soutenir l'investissement des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. La dotation de soutien à l'investissement des départements (DCID) (...)
Demande de subvention auprès de la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité Auvergne-Rhône-Alpes - Année 2025
RAA 030 Bourgogne-Franche-Comté du 12 février 2025
recueil-r24-2025-044 du 12 février 2025
recueil-r24-2025-043 du 12 février 2025
recueil-idf-024-2025-02-recueil-des-actes-administratifs-special du 12.02.2025
recueil-idf-023-2025-02-RAA-nominatifs du 12.02.2025
recueil-r24-2025-042 du 12 février 2025
recueilDS-75-2025-092-recueil-des-actes-administratifs-special du 12.02.2025
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