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Consultation publique - ouverture pêche de la seiche au chalut bande 3 milles - 22 et 35
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Démarches simplifiées : venue de la direction interministérielle du numérique
Jean-Gabriel Delacroy, secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR), aux côtés de la direction interministérielle du numérique (DINUM), a accueilli les agents des services et opérateurs de l’État en région le mardi 28 février 2023 pour un (...)
Annexe 1
Arrêté A69 Verfeil - Castres
Annexes à l'arrêté autorisation 2x2 voies A680 entre Castelmaurou et Verfeil
Arrêté mise en 2x2 voies A680 entre Castelmarou et Verfeil
Note de présentation
Projet d'annexe à l'arrêté préfectoral
Projet d'arrêté préfectoral
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