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Mise à jour : 03/08/2021 - Centre-Val de Loire

recueil-r24-2021-226 du 03 août 2021

Mise à jour : 03/08/2021 - Centre-Val de Loire

recueil-r24-2021-227 du 03 août 2021

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  Mise à jour : 03/08/2021 - Île-de-France

  Transformation de la Gare du Nord

  Participation du public par voie électronique sur la demande de permis de construire modificatif

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  Mise à jour : 03/08/2021 - Hauts-de-France

  Voyager en France depuis le Royaume-Uni après le Brexit

  Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est un pays tiers à l’Union européenne. Le droit de l’Union a cessé de s’appliquer au Royaume-Uni. Un accord de commerce et de coopération a été signé avec le Royaume-Uni le 30 décembre 2020.
  

• Mise à jour : 03/08/2021 - Île-de-France

  Participation du public par voie électronique

Mise à jour : 03/08/2021 - Nouvelle-Aquitaine

recueil-r75-2021-129-recueil-des-actes-administratifs-special

• Mise à jour : 02/08/2021 - Occitanie

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  Juillet