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Reconstruction suite aux inondations
La mission d'appui au préfet de la région des Hauts-de-France pour renforcer la résilience des territoires touchés par les inondations à rendu son rapport le 17 mai 2024.
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Enquête publique DUP – 20-22 rue Nationale et 22-22bis passage National, 75013 Paris
Le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, organise une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique portant sur le projet de résorption de l’habitat indigne au 20-22 rue Nationale et 22-22bis passage National, dans (...)
recueil-r28-2024-074-recueil-des-actes-administratifs-special
recueil n°324 du 6 juin 2024
recueil n°323 du 6 juin 2024
RAA spécial 06062024
Avis_enquête_rectif_20-22_rue_Nationale (validé)
2024-05-31- AP rectificatif DUP signé
Avis_enquête_rectif_20-22_rue_Nationale (validé)
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