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Le Lab Innov'Mandie
Le Lab Innov'Mandie, un outil d’accélération de la transformation des services publics Normands
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Consultation publique - campagne de pêche de la seiche au chalut dans les 3 milles (22 et 35)
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Arrêté préfectoral relatif à la navigation à la hauteur du pont de Sully du 29 mars au 5 avril 2024
Retrouvez l’arrêté préfectoral signé par le préfet de la région d'Île-de-France, relatif à la navigation à la hauteur du pont de Sully du 29 mars au 5 avril 2024
recueil-r75-2024-053-recueil-des-actes-administratifs
Motifs de la décision
Synthèse des observations
Synthèse des observations
2024-03-28 AP Pont de Sully_du 29 mars au 4 avril signé PRIF
2024-03-28 AP Pont de Sully_du 29 mars au 4 avril signé PRIF
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