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Plan régional santé travail (PRST) Où en est-on en Pays de la Loire ?
Réunis à la Carsat le 5 juillet, les acteurs du PRST font le point sur les travaux menés depuis deux ans et demi. Les sujets sont nombreux : fumées de soudage, chutes de hauteur, amiante, qualité de vie au travail ou encore risques psychosociaux.
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REFERENDUM D’INITIATIVE PARTAGEE
Conformément aux dispositions du décret n° 2019-572 du 11 juin 2019, la période de recueil des soutiens à la proposition de loi n° 1867 présentée en application de l’article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public (...)
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Consultation publique - Schéma régional de la biomasse
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Le mardi 2 juillet 2019, le préfet de région Occitanie a réuni la 11ème CORALIM, à Toulouse
Étienne Guyot, préfet de la région Occitanie, a réuni le mardi 2 juillet 2019 la 11ème conférence régionale de l’alimentation (CORALIM), à l’École nationale supérieure d’agronomie de Toulouse.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R76-2019-108 PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2019
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R76-2019-108 PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2019
recueil-r24-2019-197- du 05 juillet 2019
Recueil n°50 du 5 juillet 2019
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R76-2019-107 PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2019
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R76-2019-107 PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2019
recueil-r75-2019-102-recueil-des-actes-administratifs-special 05-07-19
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