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Consultation du public : demande de modification de son droit de préemption SAFER Nouvelle-Aquitaine
Dans le cadre de la régionalisation des SAFER prévue par la loi d’avenir, et de l'adaptation de leur périmètre d'intervention sur les limites administratives des régions, les SAFER Aquitaine-Atlantique, Marche-Limousin et Poitou-Charentes doivent se (...)
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Sports - Une marraine d’exception pour l’inauguration de la Halle des sports de Solesmes
recueil-r24-2018-155 du 25 juin 2018
Projet de décret droit de préemption
Demande d'octroi droit de preemption
Lettre demande d'octroi
recueil-r75-2018-102-recueil-des-actes-administratifs-special 25-06-18
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R76-2018-100 PUBLIÉ LE 25 JUIN 2018
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R76-2018-100 PUBLIÉ LE 25 JUIN 2018
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R76-2018-099 PUBLIÉ LE 25 JUIN 2018
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R76-2018-099 PUBLIÉ LE 25 JUIN 2018
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