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Mise à jour : 28/10/2016 - Hauts-de-France

Finances locales - La dématérialisation : une échéance majeure à anticiper

Au 1er janvier 2019, les communes et groupements intercommunaux de plus de 10 000 habitants, les Départements et les Régions ne pourront plus transmettre aucun papier à leur centre des finances publiques : la chaîne budgétaire et comptable devra (...)
Mise à jour : 28/10/2016 - Occitanie

Recueil des actes administratifs (R.A.A.) d'octobre 2016 en région Occitanie

Retrouvez ici le recueil des actes administratifs d'octobre 2016 de la préfecture de région Occitanie.

Mise à jour : 28/10/2016 - Occitanie

Mise à jour : 28/10/2016 - Occitanie

Mise à jour : 28/10/2016 - Centre-Val de Loire

Élection des membres de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat (CRMA) [VIDEO]

Mise à jour : 28/10/2016 - Occitanie

Mise à jour : 28/10/2016 - Normandie

Recueil des actes administratifs régional - Octobre 2016

Consultez les RAA régionaux parus au mois d'octobre 2016.
Mise à jour : 27/10/2016 - Centre-Val de Loire

Appel à projets - La Grande Ecole du Numérique lance une nouvelle vague de labellisation !

Mise à jour : 27/10/2016 - Occitanie

Mise à jour : 27/10/2016 - Occitanie