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Mise à jour : 19/02/2026 - Pays de la Loire

Mallette_Jeu_Retour d'expérience des animateurs

Mise à jour : 19/02/2026 - Centre-Val de Loire

recueil-r24-2026-052 du 19 février 2026

Mise à jour : 19/02/2026 - Pays de la Loire

Malette_Jeu_Collégien_Retour d'expérience des animateurs

Mise à jour : 19/02/2026 - Occitanie

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R76-2026-106 PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2026

Mise à jour : 19/02/2026 - Occitanie

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R76-2026-105 PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2026

Mise à jour : 19/02/2026 - Occitanie

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R76-2026-104 PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2026

Mise à jour : 19/02/2026 - Occitanie

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R76-2026-103 PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2026

Mise à jour : 19/02/2026 - Auvergne-Rhône-Alpes

RAA régional du 19 février 2026

Mise à jour : 19/02/2026 - Pays de la Loire

RAA n°099 du 19.02.2026_Hebdo

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  Mise à jour : 19/02/2026 - Hauts-de-France

  Un dispositif d’exonération fiscale pour soutenir la création d’entreprises : le BUD

  Le Bassin Urbain à Dynamiser (BUD) correspond à un régime spécifique d’exonération fiscale qui vise à favoriser la création de PME et TPE dans le Bassin minier, dans le cadre de l’engagement pour le renouveau du bassin minier.