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Mise à jour : 08/03/2016 - Normandie

Enquête publique Serqueux Gisors du 8 mars au 26 avril

Consultez le dossier et/ou formulez une observation.
Mise à jour : 07/03/2016 - Hauts-de-France

Lancement du 1er appel à projets en vue de la reconnaissance de GIEE

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 13 octobre 2014 pour l’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt, Jean-François Cordet, préfet de la région Nord – Pas-de-Calais Picardie, lance le 1er appel à projets GIEE pour l’année (...)
Mise à jour : 04/03/2016 - Pays de la Loire

Février 2016

Retrouvez la liste des recueils des actes administratifs pour le mois de février 2016.
Mise à jour : 04/03/2016 - Pays de la Loire

Décembre 2015

Retrouvez la liste des recueils des actes administratifs pour le mois de décembre 2015.
Mise à jour : 04/03/2016 - Pays de la Loire

Novembre 2015

Retrouvez la liste des recueils des actes administratifs pour le mois de novembre 2015.
Mise à jour : 04/03/2016 - Pays de la Loire

Octobre 2015

Retrouvez la liste des recueils des actes administratifs pour le mois d'octobre 2015
Mise à jour : 04/03/2016 - Pays de la Loire

Août 2015

Retrouvez la liste des recueils des actes administratifs pour le mois d'août 2015.

Mise à jour : 04/03/2016 - Occitanie

Mise à jour : 04/03/2016 - Pays de la Loire

Juillet 2015

Retrouvez la liste des recueils des actes administratifs pour le mois de juillet 2015.
Mise à jour : 04/03/2016 - Pays de la Loire

Janvier 2016

Retrouvez la liste des recueils des actes administratifs pour le mois de janvier 2016.