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Transformation de la Gare du Nord
Une Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) sur la demande de permis de construire modificatif s’est déroulée du 17 août au 17 septembre 2021 selon les modalités prévues à l’article L.123-19 du code de l’environnement.
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Site parisien du Campus Condorcet : participation du public par voie électronique
Annexe 5 - Fiche service civique
Annexe 4 - Fiche adulte-relais
Annexe 3 - Fiche constitution dossier FNADT
Annexe 2 - Présentation Micro-Folie
Annexe 1 - Cadrage AAP 2022 déploiement des Micro-Folies en IDF
recueil-r28-2022-095-recueil-des-actes-administratifs
Recueil n°236 du 17 juin 2022
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