Résultats de votre recherche
Résultats : 62432
- Page en cours371
-
Déclaration de mandataire financier
L’obligation de déclaration : l’article L52-4 du code électoral dispose que tout candidat à une élection déclare un mandataire conformément aux articles L52-5 et L52-6 au plus tard à la date à laquelle sa candidature est enregistrée.
23/01/2026 - Interdiction opération Overloard
23/01/2026 - Interdiction opération Overloard
Recueil n° 17 du 23 janvier 2026
recueil-r75-2026-027-recueil-des-actes-administratifs
RAA du 23 janvier 2026
Déclaration de mandataire financier - AFE - Conseil de Paris 2026
Déclaration de mandataire financier - AFE - Conseil d'Arrondissement Paris 2026
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R76-2026-061 PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2026
- Page en cours371