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Bénéficier du solde de la Taxe d'apprentissage
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel instaure une réforme importante de l'apprentissage et de ses modalités de financement.
Recueil n°009 du 09 janvier 2026
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R76-2026-011 PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2026
Recueil n° 12 du 9 janvier 2026
RAA 005 Bourgogne Franche-Comté du 09 janvier 2026
RAA 004 Bourgogne Franche-Comté du 09 janvier 2026
Barometre_N3_janvier 2026
RAA du 9 janvier 2026
Recueil n° 11 du 9 janvier 2026
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