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Délégation régionale du ministère des Armées
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Agence régionale de santé - ARS
L’Agence régionale de santé (ARS) a pour mission de mettre en œuvre la politique de santé dans la région. Sa compétence porte sur l’ensemble des champs de la santé : le pilotage de la politique de prévention, de la veille sanitaire et de la santé (...)
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Région académique
La région académique Nouvelle-Aquitaine comprend les académies de Bordeaux, Limoges et Poitiers. Ce rapprochement des trois académies découle de l’application du cadre régional fixé par la loi du 16 janvier 2015, avec la création de 17 régions.
RAA 078 Bourgogne-Franche-Comté du 22 mai 2026
recueil-r75-2026-167-recueil-des-actes-administratifs
RAA du 22 mai 2026 - 2ème partie
Recueil n°206 du 22 mai 2026
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R76-2026-219 PUBLIÉ LE 22 MAI 2026
Recueil n°205 du 22 mai 2026 nominatif
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