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Prairies permanentes - Les Hauts-de-France reviennent dans un régime très encadré avec des retournements strictement limités
Le maintien des prairies permanentes est un enjeu important pour l'agriculture des Hauts-de-France, tant en termes économiques, que sanitaires et environnementaux. Ces prairies sont propices au maintien d'une agriculture diversifiée, qui est une (...)
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R76-2020-222 PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2020
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R76-2020-221 PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2020
RAA Spécial du 7 décembre 2020 - ARS
Arrêté préfectoral fixant le nombre d'hectares de prairies permanentes pouvant être convertis à d'autres usages dans la région Hauts-de-France
Arrêté ministériel du 28 octobre 2020 instaurant pour la région Hauts-de-France le dispositif d’autorisation individuelle préalable à la con...
Arrêté du 28 octobre 2020 instaurant pour la région Hauts-de-France le dispositif d’autorisation individuelle préalable à la conversion de pr...
Arrêté du 28 octobre 2020 instaurant pour la région Hauts-de-France le dispositif d’autorisation individuelle préalable à la conversion de pr...
Communiqué de presse - 03-12 - Près de 15.8 M en Pays de la Loire pour le patrimoine dans le cadre du plan de relance
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