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  Mise à jour : 28/04/2017 - Hauts-de-France

  Candidature - La France propose Lille pour accueillir l’Agence européenne du médicament

  Dans la perspective de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, l’Agence européenne du médicament (EMA), actuellement basée à Londres, devra être relocalisée au sein d’un État membre de l’Union européenne.

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  Mise à jour : 28/04/2017 - Île-de-France

  Éco-prêt - 80 000 logements sociaux franciliens rénovés

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  Mise à jour : 28/04/2017 - Île-de-France

  Logement francilien - 1 245 000 logements dans le parc locatif social

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  Mise à jour : 28/04/2017 - Île-de-France

  Transports - Utilité publique confirmée pour le projet du Charles-de-Gaulle Express

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  Mise à jour : 28/04/2017 - Île-de-France

  Développement économique – Création d’une cellule partenariale par la Direccte et l’EPA Paris-Saclay

Mise à jour : 28/04/2017 - Centre-Val de Loire

recueil-r24-2017-115 du 28 avril 2017

• Mise à jour : 28/04/2017 - Nouvelle-Aquitaine

  Mois d'avril 2017

  Téléchargez ici les recueils des actes administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine.

Mise à jour : 28/04/2017 - Nouvelle-Aquitaine

recueil-r75-2017-054-recueil-des-actes-administratifs-special 28.04.17

• Mise à jour : 28/04/2017 - Pays de la Loire

  Avril 2017

  Retrouvez la liste des recueils des actes administratifs pour le mois d'avril 2017

Mise à jour : 28/04/2017 - Nouvelle-Aquitaine

recueil-r75-2017-053-recueil-des-actes-administratifs-special 28.04.17