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Déclaration d’Intention d’Engagement d’accroissement - capacités de stockage d’effluents d’élevage
pour les exploitations situées en zones vulnérables classées en 2015
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Les orientations stratégiques de l’État en région Occitanie
Les directives nationales d’orientations (DNO) élaborées par les
ministères s’appliquent à toute l’administration de l’État dont
elles forment le cadre de l’action quotidienne. -
Travail - Dès janvier, ouvrez votre compte personnel d'activité
Le compte personnel d’activité (CPA) vise à sécuriser des parcours professionnels en constante évolution. Effectif dès le 1er janvier 2017 pour tous les actifs à partir de 16 ans, et le 1er janvier 2018 pour les travailleurs indépendants, le CPA est (...)
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L’approvisionnement de proximité en restauration collective : une réalité en Pays de la Loire
Le Comité Régional de l’Alimentation sur l’approvisionnement de proximité en restauration collective s'est tenu le lundi 5 décembre à la Roche-sur-Yon, en présence de Henri-Michel Comet, préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de la (...)
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Elections dans les TPE : votez du 30 décembre au 13 janvier
242 000 salariés de la région Pays de la Loire travaillant dans les entreprises de moins de 11 salariés ou employés à domicile sont appelés à voter du 30 décembre au 13 janvier 2017 afin de désigner les syndicats qui les représenteront pour les 4 (...)
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Risques sanitaires liés au froid
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Déplacement dans l'Oise du préfet de la région Hauts-de-France
Michel Lalande, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, s’est rendu dans l’Oise, le mercredi 11 janvier 2017.
recueil-r75-2017-005-recueil-des-actes-administratifs-special 16.01.17
Les orientations stratégiques de l’État en région Occitanie (OSER)
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